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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
67f8a21e40b8f5486fedd83f
10 avril 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : AD N° RG : 21/00170 Copies exécutoires délivrées à Copies certifiées conformes délivrées à : Me Audrey GAILLARD
Compétence 1ère présidenc
67f603fdebd72824438567b4
8 avril 2025
GOUT [K] AVOCATS ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me [K], avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE Intimée, L'affaire a été appelée à l'audience publique du 11 Mars 2025.
Cour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b7
20 janvier 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08122 du 07/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Décembre 2010, tenue par Denise GAILLARD
6253cb70bd3db21cbdd8d789
10 février 2011
par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Clémence BOURGOIS VANDAELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Janvier 2011, tenue par Denise GAILLARD
6253cb72bd3db21cbdd8d7df
17 février 2011
représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Danièle SCAILLIEREZ, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Janvier 2011, tenue par Denise GAILLARD
6253cb76bd3db21cbdd8d8bd
7 mars 2011
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Sabine MORA, avocat au barreau de CORREZE substituée par Me BONNAFOUS-BREGEON, avocat.
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7 avril 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 7988 du 08/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe6
assigné le 17 décembre 2010 à l'étude, réassigné le 25 janvier 2011 à l'étude, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat
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14 avril 2011
juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 06212 du 22/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD
6253cb97bd3db21cbdd8dd98
5 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Laurence BRUNET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD
6253cba0bd3db21cbdd8de50
12 mai 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00344 du 25/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD
6253cba6bd3db21cbdd8decc
19 mai 2011
avocats au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 001152 du 08/ 02/ 2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD
6253cba7bd3db21cbdd8def5
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de la SCP CATTEAU-LEBEL, avocats au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD
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au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10074 du 12/ 10/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD
6253cba9bd3db21cbdd8df1a
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Christian COCHET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD
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procès-verbal de recherches infructueuses suivant l'article 659 du code de procédure civile, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD
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26 mai 2011
SADEK, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/00745 du 01/02/2011 ) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD
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9 juin 2011
DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas
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8 septembre 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00413 du 25/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD
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22 septembre 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00788 du 01/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD
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