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3 261 résultats pour « Gaillardet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

67f8a21e40b8f5486fedd83f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : AD N° RG : 21/00170 Copies exécutoires délivrées à Copies certifiées conformes délivrées à : Me Audrey GAILLARD

Source officielle
CA

Compétence 1ère présidenc

67f603fdebd72824438567b4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

GOUT [K] AVOCATS ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me [K], avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE Intimée, L'affaire a été appelée à l'audience publique du 11 Mars 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5b7

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08122 du 07/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Décembre 2010, tenue par Denise GAILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d789

Appel

10 février 2011

10 février 2011

par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Clémence BOURGOIS VANDAELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Janvier 2011, tenue par Denise GAILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7df

Appel

17 février 2011

17 février 2011

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Danièle SCAILLIEREZ, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Janvier 2011, tenue par Denise GAILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8bd

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Sabine MORA, avocat au barreau de CORREZE substituée par Me BONNAFOUS-BREGEON, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbb8

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 7988 du 08/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe6

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

assigné le 17 décembre 2010 à l'étude, réassigné le 25 janvier 2011 à l'étude, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc45

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 06212 du 22/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd98

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Laurence BRUNET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de50

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00344 du 25/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8decc

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

avocats au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 001152 du 08/ 02/ 2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8def5

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de la SCP CATTEAU-LEBEL, avocats au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df18

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10074 du 12/ 10/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df1a

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Christian COCHET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df54

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

procès-verbal de recherches infructueuses suivant l'article 659 du code de procédure civile, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e02d

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

SADEK, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/00745 du 01/02/2011 ) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e225

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e600

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00413 du 25/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e64c

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00788 du 01/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD

Source officielle

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