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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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26 mars 2015
D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 19 --------------------------- 26 Mars 2015 --------------------------- RG no15/ 00014 --------------------------- Philippe-Jean-Roger
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6 novembre 2014
C/ Me Philippe Z... es qualité de ML de Mr Jean-François Y... , M.
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6 mai 2015
assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Clémence Y... épouse X...
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4 décembre 2008
Y..., avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Jean-Charles Z..., avocat au barreau de MEAUX Mademoiselle Marine A... ... ... 77470 BOUTIGNY comparante en personne, assistée de Me Philippe
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24 août 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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26 février 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
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27 juin 2011
Philippe X...
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15 mai 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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3 juillet 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président M.
Chambre 1-8
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19 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
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16 septembre 2004
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès D..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
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15 décembre 2009
2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 5092 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AVRIL 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 07/ 01966 APPELANTE : Madame Jeanne
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20 juin 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre assisté de Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier à l'issue des débats, la Cour a avisé les parties que la décision serait prononcée par sa mise
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2 décembre 2008
de Saint-Denis DÉFENDEUR DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 4 novembre 2008 a été renvoyée successivement à celles des 12 et 25 novembre 2008 devant NOUS, puis après débats et observations
Délég.Premier Président
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6 avril 2023
Portalis DBVB-V-B7G-BJNO5 Société CREATIONS & PARFUMS LIMITED C/ DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-philippe
5ème Chambre
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6 septembre 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
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16 décembre 2010
Jean-Jacques X...
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22 janvier 2025
3ème chambre
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10 octobre 2024
aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2024-4472 du 28/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMES S.A. [10] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Jean-philippe
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16 avril 2015
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