AUTOMOBILES CITROEN, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Gwenaëlle ALLOUARD, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère -

Arrêt n° 24/00318 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/01451 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYBW ------------------ Pole social du TJ de METZ 11 Mai 2022 20/01362 ------------------ RÉPUBLIQUE

Le 9 mars 2015, Monsieur [A] [G] a adressé à la CPAM de Moselle une déclaration de maladie professionnelle inscrite au tableau 25, avec à l'appui, un certificat médical initial établi le 6 mars 2015 faisant

Par décision du 10 mai 2021, la caisse a reconnu à Mme [L] un taux d'incapacité permanente de 5% et lui a attribué une indemnité en capital à la date du 20 mars 2021, la date de consolidation étant fixée

Mme Marie Françoise X...

ARRET DU 08 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 04908 Décision déférée à la Cour : 02 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Marie

sa mère Madame Marie-Thérèse X... décédée le 20 janvier 2011 à CRETEIL ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Monsieur Sébastien Y... venant aux droit de sa mère Madame Marie-Thérèse X... décédée le 20 janvier

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

, l'affaire a été débattue le 10 octobre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Thomas CUNY, avocat plaidant du barreau de NANCY Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat

ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie MATHIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Par décision du 9 mars 2017, la Caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par M. [C] [K] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Le 2 mai 2019, [W] [J] [Y] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

En ce sens, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a relevé dans son arrêt du 23 mai 2013 (pièce 34) que la propriété était en vente depuis plusieurs années dans deux agences immobilières au prix de 1 160 000

Le CRRMP de [Localité 9] a rendu son avis le 16 mai 2018.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carole PAUTREL, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

BAUCENTER DECKER-RIES Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau