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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
64379de59477fe04f5cc6516
12 avril 2023
12 avril 2023
équipements du logement ont disparu, à savoir le flexible de douche et la douchette, le bouchon du lavabo, le rideau du vélux, le tube linolite, et que certains équipements étaient cassés (porte du placard
Source officielleChambre de la Proximité
64f17f3b92dd7fd9692bbd7f
31 août 2023
31 août 2023
de ROUEN substitué par Me Céline ULBRICH, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
avoués à la Courassisté de Me Marc BENOIT, avocat au Barreau de BERNAYCOMPOSITION DE LA COUR :En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf7
13 janvier 2016
13 janvier 2016
a été débattue à l'audience publique du 14 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942bc
15 novembre 2018
15 novembre 2018
avocat au barreau de la Haute-Loire, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 8 Décembre 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 14 août 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0182b27805d4d3c05b
9 août 2022
9 août 2022
au barreau d'AGEN et par Me David BRIVOIS, avocat plaidant inscrit au barreau de DAX INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée
Source officielleChambre sociale
633fc399e633183e2ee17ccc
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La cause a été plaidée, après trois renvois, à l'audience tenue le 5 juillet 2022. Sur ce : Attendu que M. [T], représentant M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
C0656c/S.A
68f07c008df3795388ea9a4c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sonia BERKANE,, Vu les articles 381 à 383 et 940 C.P.C ; Vu l'article R. 516-3 du Code du Travail devenu article R.1452-8 du même code ; CONSIDERANT que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée
Source officielle1ère Chambre
6960b89acdc6046d47b8a39e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Vu l'article 367 du code de procédure civile ; Ordonnons la jonction des procédures ; Disons que l'affaire sera désormais suivie sous le numéro 25/00321 (fixé pour être plaidé
Source officielleChambre commerciale 3-2
698d6ec3cdc6046d47fd0c4f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
vestiaire : 617 - N° du dossier 20230695 INTIME Considérant que l'appelant indique q'une transaction est en cours de finalisation, ce dont il résulte que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa598c601f0831899184c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 23 Octobre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa5a5c601f0831899188f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 17 Octobre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8eaaebb88318fda67a
11 octobre 2023
11 octobre 2023
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 18 Octobre 2023 à 14 H 00 [Adresse 1] Demandons aux parties d'adresser par retour
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b1d9e4ea48318f5ae5e
18 octobre 2023
18 octobre 2023
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 15 Novembre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
Source officielleChambre Sociale-Section 3
628732ccc1d4e9057d612be6
17 mai 2022
17 mai 2022
: A l'audience publique du 17 Mai 2022 Vu la procédure d'appel visée ci-dessus, Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée
Source officielleChambre Sociale-Section 3
628732ccc1d4e9057d612be8
17 mai 2022
17 mai 2022
A l'audience publique du 17 Mai 2022 Vu la procédure d'appel visée ci-dessus, Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée
Source officielleChambre Sociale-Section 3
628732cdc1d4e9057d612bf0
16 mai 2022
16 mai 2022
: A l'audience publique du 16 Mai 2022 Vu la procédure d'appel visée ci-dessus, Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée
Source officielleChambre Sociale-Section 3
628732cdc1d4e9057d612bf2
17 mai 2022
17 mai 2022
A l'audience publique du 17 Mai 2022 Vu la procédure d'appel visée ci-dessus, Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6629f36cdc6faf00095889ab
24 avril 2024
24 avril 2024
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 07 Mai 2024 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons aux
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de36676b73dd81b96ec2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée à une date ultérieure.
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