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3 372 résultats pour « appel de la décision de la commission de première instance rejetant une demande d'expertise »

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00089_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

maladie et rejetant sa demande indemnitaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b10a1775905dba3bc76

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[F] demande d'infirmer le jugement et de rejeter les demandes du Fonds de Garantie dans la mesure où aucune décision définitive n'a fixé le préjudice de M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fcaa8853e7fcb9f6f985288

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

[R] a contesté cette décision et sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93324

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

X... de son appel du jugement entrepris   ; - Voir confirmer la décision rendue par la première chambre A du tribunal de grande instance d'Évry en date du 28 mars 2013   : en ce qu'elle a prononcé la

Source officielle
CA

5e chambre civile

643f8881ad85da04f53a3b43

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

La cour confirme le rejet en première instance de la demande de contre-expertise que [H] [R] fonde principalement sur un défaut d'évaluation d'autres préjudices, que le rapport de l'expert judiciaire a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a8

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Les Sociétés CMC SA et MONAL SYSTEMS SARL ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bc0cdc6046d47e36595

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Mme [G] a relevé appel de cette décision le 20 février 2025, en déférant à la cour les dispositions du jugement ayant limité la restitution du prix à 130 000 euros, celles ayant rejeté ses demandes au

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c7eb8594705dbfcca37

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

demande d'expertise ne pouvait pas être considérée comme une nouvelle demande dans la mesure où la nomination d'un expert tendait aux mêmes fins que la prétention principale soumise au premier juge, consistant

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350283146e04f531eae6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

En l'état d'une décision implicite de rejet par la commission de recours amiable M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bc5cdc6046d47100ac7

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

La société [1] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable qui, en sa séance du 9 novembre 2023, a confirmé la décision de la caisse.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

66fe358291b69e88a370ff1f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

, et la prononcer en deniers ou quittance afin de prendre en considération les sommes servies à raison de l'exécution provisoire de la décision de première instance.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba47

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Le 26 septembre 2022, Mme [Y] a contesté ce taux, initialement devant la commission médicale de recours amiable de la caisse qui, par décision du 16 novembre 2022, a rejeté son recours, puis le 26 janvier

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65b367e48c0355000835f4bf

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de NEVERS ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 Minute n°18/2024 N° RG 22/01947 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUFG Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS en date du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le tribunal de commerce de Lyon a, par jugement du 27 octobre 2022, rejeté l'intégralité des demandes en retenant en substance que la faute des constructeurs découlait de la décision de la Commission,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01255_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2. Contrairement à ce que soutient la commune de Meillonnas, le courrier du 12 novembre 2016 adressé par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00674_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

B reprend en appel, en des termes identiques, le moyen de légalité externe soulevé en première instance, à l'encontre des décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65449d4ac71a6a83181c8ddc

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La caisse supportera les dépens de la première instance et de la procédure en appel.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66921897f3a19d0db6b7123b

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGJI ETRANGER : M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6708c012445a086e2bcedc07

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

handicapées prise en sa séance du 10 juin 2022 qui a refusé à Mme [W] l'attribution de l'AAH et confirmé la décision de cette commission en date du 10 juin 2022 rejetant la demande de la PCH.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

662b43e1fe25450008314a6c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Compte tenu de ces éléments, le tribunal a commis une erreur d'appréciation en rejetant sa demande d'expertise judiciaire.

Source officielle

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