Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

A... a procédé au versement des fonds par voie de mandats Western Union adressés, non à ses parents, mais à sa sœur au Mali.

[P] [A], le syndicat local Jok'air parapente, M.

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

[V] [U], la cour, faisant le constat d' une situation de blocage de la part de la veuve qui exprimait plus encore de la rancoeur vis à vis de ses beaux-parents et sans qu'il soit possible de faire la part

Le conseil de l'intéressé soutient que le PV d'audition date d'il y a un an et l'OQTF en date du 28 septembre 2023 n'est pas produite, pas plus que la fiche SCHENGEN émise par les autorités espagnoles.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

territoire national français sans l'autorisation des deux parents.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 29 février 2012.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 juin 2012.

Monsieur Franck X... et Madame Anne Y... sont les parents de l'enfant Maëlle née le 19 décembre 2003 qu'ils ont reconnue.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 février 2013.

débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 10 Avril 2013 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

Dès lors, le vice de procédure tiré de l'absence d'un interprète lors de cette audition doit être écarté. 4.

[J], d'une part et de M.[G] d'autre part une faillite personnelle d'une durée de 10 ans. M.[J] a relevé appel de cette décision le 18 février 2020 en intimant M.

pris des réquisitions DÉBATS : En chambre du Conseil du 12 Mai 2014 devant Monsieur Maurice LACHAL, magistrat délégué à la protection des majeurs, tenant seul l'audience, sans opposition des parties

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

Les avoués des parties ont été avisés, par un écrit du magistrat chargé de la mise en état, de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné