] PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, [Z] [P] épouse [V] DEMANDEUR ,les informant que l'audience sera tenue le 30 Septembre 2025 à 14 H 15.

Suivant requête du 21 avril 2023, réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon le 21 avril 2023 à 15 heure 35, [T] [O] a contesté la décision de placement

d'un tiers, sur décision du directeur du centre hospitalier Marchant.

LOM Patrick faisant fonction de greffier Vu la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application No2011-272 du 15 mars 2011 article 7 ; Vu la décision du Bureau d'Aide Juridictionnelle établi

Vous me demandez pourquoi je n'ai pas dit immédiatement que j'avais fait une demande d'asile en Hollande. Je l'ai dit . Vous m'indiquez que je l'ai dit le lendemain. C'est pas moi qui choisit.

Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01528 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLJK Arrêt n° : Décision

La demande de laissez passer consulaire n'étant ni un acte administratif faisant grief au sens du droit public, ni une demande en justice, ni un acte de procédure pénale soumis à des règles spécifiques

MOTIFS : Sur l'assignation Aux termes des dispositions de l'article 54 du code de procédure civile, la demande initiale est formée par assignation ou par requête remise ou adressée au greffe de

H..., Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame Solène Y

X... a notifié sa demande d'inscription de faux à la société Tagerim Trocadéro, anciennement dénommée Satrag ; Que M.

[F] [D] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en prolongation de M.

En faisant délivrer à M.

Le 2 Février 2003, Monsieur X... a interjeté appel du jugement et demande à la Cour de déclarer son appel recevable et bien fondé et y faisant droit, de réformer le jugement déféré, d'évoquer le litige

En ce qui concerne sa demande d'annulation de la décision de majoration.

[O] [F] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, à la demande d'un tiers (son demi-frère) par une décision du directeur d'établissement du 5 juin 2024 prise sur le fondement de l'article

Dès lors qu'à la date de la décision la personne étrangère faisait l'objet d'une telle décision et qu'elle n'avait pas remis de passeport en cours de validité aux autorités compétentes, le préfet n'étant

de leurs demandes reconventionnelles, condamné solidairement les défenderesses à payer aux demanderesses la somme de 25 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté pour le surplus

Le magistrat délégué a relevé d'office à l'audience qu'il appartient à la cour d'examiner la demande de retrait du coût puis la demande de forclusion du taux 2022 et qu'une décision éventuelle de retrait

le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07560 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OM66 Décision