CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55056c9f0d0f8b6f269

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller

Source officielle
CA

Rétentions

653ca62a83c9498318209cc9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu l'ordonnance du 26 Octobre 2023 à 12 h 57 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montpellier qui a décidé de prolonger la rétention

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb54f56c9f0d0f8b6f261

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

627f48f2551627057d32e152

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[D] [G] a contesté la régularité de l'arrêté de placement en rétention administrative ; Par ordonnance du 12 mai 2022, le juge des libertés et de la détention a rejeté le recours dirigé contre l'arrêté

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6363680d37e31b7f744448e7

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 51 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 14 Octobre 2022 N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCGS ORDONNANCE

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccabb2c32d969d353ad

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Je vais bien sur le plan de la santé. ' L'avocat, Me [O] [E] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b5b1141eb0145eaea82f94

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Vu l'ordonnance rendue le 06 août 2024 à 12H28 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [J] né le 01 Novembre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894acd8ceca1cd70191d0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Une telle contestation critique l'arrêté d'éloignement et non l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la rétention puisqu'aux termes de l'article L741-1 du Code de l'Entrée et

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66878ca005d6f7f678d48ed4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[P] [S] le 03 juin 2024 à 9h48; Vu l'ordonnance du 03 Juillet 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65321a529e4ea48318f5aa9a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

rendue le 16 octobre 2023 à 14h15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [D] [M] [B], pour

Source officielle
CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb7995

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 02 Avril 2024 à 12H02 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre

Source officielle
CA

ETRANGERS

654b381156298f8318387d7b

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu l'ordonnance rendue le 02 Novembre 2023 à 15H05 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [N] [Y] né le 06

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

63d379afd1bc2605de4b4762

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par ordonnance rendue le 24 janvier 2023 à 15 heure 37, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux a : accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6700d701836fac7141b7ead4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Vu l'ordonnance rendue le 03 octobre 2024 à 12H19 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [B] né le 25 Octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c68

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Il était conduit le 24.12.06 devant le procureur de la République qui saisissait le Juge des libertés et de la détention aux fins de placement en détention provisoire en vue d'une comparution immédiate

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55456c9f0d0f8b6f281

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

62cd0ec3e91c8e9fcf07123e

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

rendue le 07 juillet 2022 à 15h37 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [P] [W] alias [M]

Source officielle
CA

ETRANGERS

633bccc29be1eb3e2e926c58

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par ordonnance en date du 3 août 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille à maintenu la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686611d4957d68b57534e2b6

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: contradictoire - Vu l'ordonnance du 29 juin 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris, ordonnant la jonction des deux procédures, déclarant recevable la requête en contestation

Source officielle
CA

ETRANGERS

662c9505b787c4000862f79f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu l'ordonnance rendue le 22 avril 2024 à 16H12 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [G] né le 26 Juillet

Source officielle

Page 29 sur 223

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.