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5 144 résultats pour « menuiserie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

6438f202a942a604f5e9328d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

BELLA VISTA MENUISERIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Cyril KUJAWA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise

Source officielle

Page 29 sur 258

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Journal officiel
Dépôts des comptes

M.K AGENCEMENT MENUISERIE

SIREN 833930555Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

30/08/2026

Voir →

Procédures collectives

EBENISTERIE MENUISERIE DE PROVENCE

SIREN 530011170Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2026, désignant liquidateur Me Settouti Zoubida 55 Rue Pythagore La Duranne 13100 Aix-en-Provence.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concer

30/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ROCHAIS MENUISERIE

SIREN 381853696Greffe du Tribunal de Commerce de brive

30/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JURA DEVELOPPEMENT - MENUISERIE TREILLE

SIREN 900146986Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

30/08/2026

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Dépôts des comptes

AW MENUISERIE

SIREN 982462400Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

30/08/2026

Voir →

CA

Premier président

66b5b1011eb0145eaea82ebe

Appel

8 août 2024

8 août 2024

FERMETURES ET MENUISERIES DE [Adresse 7] (FMB) sise [Adresse 6] - [Localité 4] DEFENDERESSE Représenté par Me Nathalie ROTA de la SELARL NATHALIE ROTA, avocats au barreau de BESANCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851c7

Appel

5 juillet 1999

5 juillet 1999

M. et Mme B soutiennent qu'il avait bien été précisé lors de la conclusion du contrat que les menuiseries devaient être intégrées et donc invisibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb16

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

En l'espèce, Monsieur X...exerçait au moment de l'accident l'activité professionnelle de menuisier aluminium salarié.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03664_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

D, agent de maîtrise territorial exerçant des fonctions de menuisier au sein du service " patrimoine bâti " rattaché à la direction de la gestion technique de la ville de E, a fait l'objet d'une procédure

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd2aaebb88318fda8a3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

qualités d'assureur de la société DJ CREATION Représentée par Me Christophe CAILLERE de la SELARL KERLEGIS, avocat au barreau de RENNES SA SMA ès qualités d'assureur de la société HORIZON AGENCEMENT MENUISERIE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f5d9b5cc5d4430a14c

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

TECHNIC MENUISERIE INDUSTRY société à responsabilité limitée au capital de 300 000 €uros, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 538 785 601, prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

8ème chambre

633fc30ee633183e2ee179fb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Les non-conformités et malfaçons affectant les menuiseries n'étaient pas entièrement apparentes à la livraison pour un acquéreur non professionnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e2747c7caf29d4c4fdf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Menuiserie Nord PVC (...) agissant par la société BTSG² (...) ès qualités de mandataire ad hoc de la société Menuiserie Nord PVC » ; - et « la société BTSG² (...) ès qualités de mandataire ad hoc de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb6ae5bb9389493bafbbd8

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Suite à des infiltrations en provenance des menuiseries extérieures apparues au mois de décembre 2006, l'INERIS a sollicité l'organisation d'une expertise judiciaire.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb008ccdc6046d4757ba46

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ALLIANZ IARD (SIÈGE SOCIAL) Société MENUISERIE FOYENNE Société LES NATURELLES D'[Localité 1] S.A.S. ARCAS S.A.M.C.V.

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CA

1ère Chambre

67f5ff3fe523525b14ffdaca

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Menuiseries extérieures fournies et posées par Label Menuiseries - Les fixations sont réalisées sans pattes équerres par perçage en angle et en biais des dormants PVC, certaines déforment les dormants

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CA

Chambre 3-1

69cf6ae7cdc6046d47f4b2f0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La société [Adresse 1], adhérente, se voyait concéder le droit de commercialiser les produits du catalogue sous la dénomination de Maison du menuisier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e37fde28ee420711129

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'ouverture faite donne sur une cour dont la société Instant Immo affirme mais n'établit pas qu'elle serait autrement qu'à l'abandon de sorte qu'une remise en état des lieux avec suppression de la menuiserie

Source officielle
CA

3ème Chambre

670f58364ad0d5ee7d7e5b54

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Z] de ne pas avoir mis en 'uvre les travaux d'étanchéité de la couverture et des menuiseries extérieures, d'accessibilité de l'ouverture et de la fermeture de la fenêtre de toit, d'installation d'une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a0cd1bc2605de4b4953

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Pour dire que l'employeur n'a pas commis de faute inexcusable, l'arrêt relève que la victime a été déclarée apte à son poste de menuisier le 7 avril 2009 et le 19 janvier 2010, et que ce n'est que le 18

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca62d6bcb3a44ae3a26031

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

La SCI [Adresse 27] n'a pas conclu ; la société MBE menuiserie n'a pas constitué avocat.

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CA

8e Chambre C

60327bf84a3c7fb00e7b3400

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

[U], lequel a rendu son rapport le 9 novembre 2012 ; Que par jugement en date du 16 novembre 2010, le tribunal de commerce de Toulon a arrêté le plan de continuation de la SAS Menuiserie des Playes 

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

63d37adad1bc2605de4b4ba2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[S] à verser à la société France Menuisiers la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.

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CA

1ère ch. civile

6319879c51eeae4f1309d386

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par acte d'huissier du 15 avril 2021, M. et Mme [K] ont appelé en la cause la Sa Sma venant aux droits de la société Sagena en qualité d'assureur de la société Pierrot menuiserie et isolation.

Source officielle