Par arrêté du 19 juin 2025, la Préfète du Rhône a ordonné le placement de M. [K] en centre de rétention administrative pour une durée de quatre jours.

pour la période concernée, en application de l'article 1er de l' arrêté préfectoral du 15 janvier 2024.

dont un arrêté de placement.

en rétention administrative à compter du 7 mars 2023 par arrêté de la préfecture de [Localité 4], et conduit en centre de rétention administrative de [5] afin de permettre l'exécution de l'arrêté du préfet

Sur le moyen pris de l'insuffisance des diligences effectuées parl'autorité préfectorale en vue de l'éloignement : En application de l'article L. 741-3 du CESEDA, un étranger ne peut être placé ou maintenu

Sur la contestation de la décision de placement en rétention Au titre de son contrôle, le juge judiciaire doit s'assurer que l'arrêté administratif de placement en rétention est adopté par une personne

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

de l'auteur de la saisine du juge des libertés et de la détention pour défaut de délégation de la signature préfectorale

au visa du règlement UE n° 604/2013 du 26 juin 2013 et d'un arrêté de transfert aux autorités croates du 11/08/2022.

[S] [N], né le 15 décembre 1997 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative à compter du 10 juillet 2025 par arrêté de la préfecture du Rhône, et conduit

[X] [P], né le 27 octobre 1981 à [Localité 3] (Algérie), se disant de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative à compter du 10 juillet 2025 par arrêté de la préfecture du Rhône,

II- Sur le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure de transfert vers la Suisse Le conseil de [Y] [U] soutient que la procédure de placement en rétention est irrégulière dans la mesure où l'arrêté

Il était examiné par un médecin, requis d'office par l'OPJ de permanence pour "constater les blessures ou lésions récentes consécutives à son arrestation", qu'il présentait à la tête.

aux éléments de fait dont disposait l'autorité préfectorale au moment où l'arrêté de placement en rétention a été adopté et non au regard des éléments ultérieurement porté à la connaissance de la cour

Par un arrêté n° 2019-3218 du 25 novembre 2019, le préfet de la Seine-Saint-Denis a chargé l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie d'établir un plan prévisionnel et une méthodologie

en rétention ; Qu'enfin, la préfecture a elle-même initié des démarches pour que l'intéressé soit examiné par le médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) au début

Sur l'appel : Sur le contrôle d'office de tout moyen susceptible d'emporter la mainlevée du placement en rétention Par arrêt en date du 8 novembre 2022, la Cour de justice de l'Union européenne (

Il a également reçu notification d'un arrêté de placement en rétention administrative adopté le 16 août 2023.

Sur l'erreur d'appréciation de l'arrêté de placement en rétention L'erreur manifeste d'appréciation doit s'apprécier par rapport aux éléments de fait dont disposait l'autorité préfectorale au moment