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68 829 résultats pour « rejet de demande de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6312ef1e2e6a8e4f13ca62cb

Appel

25 août 2022

25 août 2022

et de la détention de Nice rejetant la demande de mise en liberté de Monsieur [U] [T] ; Vu l'appel interjeté le 24 août 2022 par Monsieur [U] [T] ; Monsieur [U] [T] a comparu et a été entendu en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d1acdc6046d4754ad06

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel d'Agen' par 'Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01122_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un jugement n° 2300165 du 16 janvier 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle
CA

ETRANGERS

644cb56556c9f0d0f8b6f349

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Il demande : - l'infirmation de l'ordonnance ; - l'annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative ; - sa remise en liberté. A l'audience, il a maintenu ses moyens.

Source officielle
CA

ETRANGERS

627ca8da4781dc057dee7db8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

L'audience a été fixée le 10 mai 2022 à 9h45, date à laquelle la personne a demandé à comparaître, assisté d'un interprète. M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

642bbffcd49e0104f58f026a

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

A l'appui de ses demandes de réformation de l'ordonnance et de sa remise en liberté, il soutient que : il n'existe pas de perspectives raisonnables d'éloignement pour les 30 jours sollicités, dans la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6285e18e6a1876057df5d5ee

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[S] demande à être libéré, il est malheureux H24 en rétention il est resté en prison trois ans et maintenant il est au centre, il a en assez d'être enfermé.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f49bde5d4cce05d4141836

Appel

9 août 2022

9 août 2022

A l'appui de sa demande d'annulation de l'ordonnance entreprise et de mise en liberté, le conseil de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad427cdc6046d47c00912

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement du 24 mars 2023, le tribunal judiciaire d'Albertville a : - Rejeté la demande tenant à déclarer irrecevables les conclusions notifiées par la SAS [S] [K] le 3 mai 2022, - Débouté la

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6316e4eddd8d194f138d4d51

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Il convient dans ces conditions de confirmer la décision entreprise, et de rejeter la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a21091bcdc6046d4708da4b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.'

Source officielle
CA

ETRANGERS

6520f6aebb275d83183a3ddc

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A l'appui de ses demandes de réformation de l'ordonnance et de sa remise en liberté, il soutient que : l'omission de statuer du premier juge sur son moyen tiré du caractère irrégulier de la procédure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f20cdc6046d4711084b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

la demande de délais de paiement, - débouté Madame [E] [K] de sa demande de condamnation de l'Office Public d'Hlm Seine-[Localité 4] Habitat en restitution, - condamné in solidum Monsieur [Q] [K] et

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03948_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A... et Mme C... et à tous occupants de leur chef de libérer le logement situé 3, rue Manet, à Villepinte, dans un délai de deux mois. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a22682dcdc6046d4739ab72

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur la demande de dommages et intérêts Le premier juge a rejeté les demandes des deux parties en dommages et intérêts.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a84cdc6046d472dac7f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] [D] relative à l'intérêt à agir des demandeurs, - débouté M. [J] [D] de sa demande visant à voir écarter des débats la pièce n°6 des demandeurs, - constaté que M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bfb39f5e2fbe7c90043ab5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[K] [H], libéré.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a19283acdc6046d475421fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Auctie's SVV a libéré les lieux le 23 février 2023.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

65a8d612e12c85000874b04a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il remet également une prescription médicale du 13 janvier 2024 de 20 séances de kinésithérapie.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a3b8b86523a105dba2b0bc

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A l'appui de sa demande d'infirmation de l'ordonnance entreprise et de mise en liberté, subsidiairement de placement en assignation à résidence, le conseil de M.

Source officielle

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