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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6312ef1e2e6a8e4f13ca62cb
25 août 2022
et de la détention de Nice rejetant la demande de mise en liberté de Monsieur [U] [T] ; Vu l'appel interjeté le 24 août 2022 par Monsieur [U] [T] ; Monsieur [U] [T] a comparu et a été entendu en
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a192d1acdc6046d4754ad06
28 mai 2026
dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel d'Agen' par 'Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant
4ème chambre
DCA_24PA01122_20250516
16 mai 2025
Par un jugement n° 2300165 du 16 janvier 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
ETRANGERS
644cb56556c9f0d0f8b6f349
28 avril 2023
Il demande : - l'infirmation de l'ordonnance ; - l'annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative ; - sa remise en liberté. A l'audience, il a maintenu ses moyens.
627ca8da4781dc057dee7db8
11 mai 2022
L'audience a été fixée le 10 mai 2022 à 9h45, date à laquelle la personne a demandé à comparaître, assisté d'un interprète. M.
642bbffcd49e0104f58f026a
3 avril 2023
A l'appui de ses demandes de réformation de l'ordonnance et de sa remise en liberté, il soutient que : il n'existe pas de perspectives raisonnables d'éloignement pour les 30 jours sollicités, dans la
Chambre des Etrangers
6285e18e6a1876057df5d5ee
18 mai 2022
[S] demande à être libéré, il est malheureux H24 en rétention il est resté en prison trois ans et maintenant il est au centre, il a en assez d'être enfermé.
62f49bde5d4cce05d4141836
9 août 2022
A l'appui de sa demande d'annulation de l'ordonnance entreprise et de mise en liberté, le conseil de M.
1ère Chambre
69fad427cdc6046d47c00912
5 mai 2026
Par jugement du 24 mars 2023, le tribunal judiciaire d'Albertville a : - Rejeté la demande tenant à déclarer irrecevables les conclusions notifiées par la SAS [S] [K] le 3 mai 2022, - Débouté la
C.E.S.E.D.A.
6316e4eddd8d194f138d4d51
5 septembre 2022
Il convient dans ces conditions de confirmer la décision entreprise, et de rejeter la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre Etrangers/HSC
6a21091bcdc6046d4708da4b
3 juin 2026
Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.'
6520f6aebb275d83183a3ddc
6 octobre 2023
A l'appui de ses demandes de réformation de l'ordonnance et de sa remise en liberté, il soutient que : l'omission de statuer du premier juge sur son moyen tiré du caractère irrégulier de la procédure
Pôle 4 - Chambre 4
6a167f20cdc6046d4711084b
26 mai 2026
la demande de délais de paiement, - débouté Madame [E] [K] de sa demande de condamnation de l'Office Public d'Hlm Seine-[Localité 4] Habitat en restitution, - condamné in solidum Monsieur [Q] [K] et
1ère chambre
DCA_25PA03948_20251121
21 novembre 2025
A... et Mme C... et à tous occupants de leur chef de libérer le logement situé 3, rue Manet, à Villepinte, dans un délai de deux mois. Procédure devant la cour : I.
Chambre 1-5
6a22682dcdc6046d4739ab72
4 juin 2026
Sur la demande de dommages et intérêts Le premier juge a rejeté les demandes des deux parties en dommages et intérêts.
2ème Chambre
69f43a84cdc6046d472dac7f
30 avril 2026
[J] [D] relative à l'intérêt à agir des demandeurs, - débouté M. [J] [D] de sa demande visant à voir écarter des débats la pièce n°6 des demandeurs, - constaté que M.
63bfb39f5e2fbe7c90043ab5
10 janvier 2023
[K] [H], libéré.
Chambre Commerciale
6a19283acdc6046d475421fc
La société Auctie's SVV a libéré les lieux le 23 février 2023.
Chambre des étrangers-JLD
65a8d612e12c85000874b04a
17 janvier 2024
Il remet également une prescription médicale du 13 janvier 2024 de 20 séances de kinésithérapie.
64a3b8b86523a105dba2b0bc
3 juillet 2023
A l'appui de sa demande d'infirmation de l'ordonnance entreprise et de mise en liberté, subsidiairement de placement en assignation à résidence, le conseil de M.
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