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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66b30e092f025c562a988965
5 août 2024
[U] [I] [J] assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [U] [K], interprète assermenté, En l'absence du représentant
650bdfbcbeee0f8318b977da
28 août 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [E] [W] assisté de Me Laurie CASTANET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public,
650bdfc1beee0f8318b9780c
1 septembre 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [S] X SE DISANT [W] assisté de Me Charlotte CAMBON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92719
21 septembre 2015
-assisté de Me Florence GRAND, avocat commis d'office -avec le concours de Felicie B..., interprète en langue espagnole, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant
6253cd3dbd3db21cbdd92ba3
4 décembre 2015
BACOU, greffier, greffier, avons entendu : - le représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; avons rendu l'ordonnance suivante
6253cd53bd3db21cbdd92f29
22 février 2016
Stéphane, Interprète en langue anglaise, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de
6253cd5ebd3db21cbdd93180
18 avril 2016
-assistée de Me Téta AGBE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE
6253cd65bd3db21cbdd93351
2 juin 2016
heures 30, avons entendu : Ahmed X... assisté de Me Orane ALLENE ONDO, avocat commis d'office avec le concours de Mohamed Y..., qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En présence du représentant
6253cd95bd3db21cbdd93bfe
24 mai 2017
Brahim X...assisté de Me Younes DERKAOUI, avocat commis d'office, avec le concours de Layth Y..., interprète qui a prêté serment, Brahim X...a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant
6253cd9fbd3db21cbdd93e78
26 janvier 2017
, et renonce à son premier moyen de nullité relatif à l'absence du dossier du certificat médical des 48 heures ; Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance déférée
1re chambre civile
6312f064ef56904f13d44d97
2 septembre 2022
Le représentant du ministère public conclut au devenu sans objet de l'appel.
6260f8e86d9e13277d6e37e9
20 avril 2022
Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance querellée.
64a50c9fb8594705dbfccadf
4 juillet 2023
Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise.
627b55bf76c5d9057df800fd
10 mai 2022
64eedcc8bb2c32d969d35369
3 août 2023
64eedcc8bb2c32d969d3536b
4 août 2023
Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance.
64eedcc8bb2c32d969d3536f
Vu l'avis du ministère public en date du 1er Août 2023, Vu le procès verbal d'audience du 1er Août 2023.
64eedcc9bb2c32d969d35383
17 août 2023
Le représentant du ministère public conclut à l'irrecevabilité des appels MOTIFS Sur la recevabilité des appels : Les appels diligentés par Mme [X] portent sur l'ordonnance du conseiller délégué
660e43110740db0008fa9437
3 avril 2024
Le représentant du ministère public conclut à l'irrecevabilité de la déclaration d'appel en ce qu'elle ne respecte pas les formes légales.
69e06e54cdc6046d47689585
15 avril 2026
DES [Localité 2] non représentée à l'audience [C] ou [A] [N], non comparant, représenté par Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant
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