CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66b30e092f025c562a988965

Appel

5 août 2024

5 août 2024

[U] [I] [J] assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [U] [K], interprète assermenté, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbcbeee0f8318b977da

Appel

28 août 2023

28 août 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [E] [W] assisté de Me Laurie CASTANET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public,

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfc1beee0f8318b9780c

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [S] X SE DISANT [W] assisté de Me Charlotte CAMBON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92719

Appel

21 septembre 2015

21 septembre 2015

-assisté de Me Florence GRAND, avocat commis d'office -avec le concours de Felicie B..., interprète en langue espagnole, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92ba3

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

BACOU, greffier, greffier, avons entendu : - le représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; avons rendu l'ordonnance suivante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f29

Appel

22 février 2016

22 février 2016

Stéphane, Interprète en langue anglaise, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93180

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

-assistée de Me Téta AGBE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93351

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

heures 30, avons entendu : Ahmed X... assisté de Me Orane ALLENE ONDO, avocat commis d'office avec le concours de Mohamed Y..., qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En présence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bfe

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Brahim X...assisté de Me Younes DERKAOUI, avocat commis d'office, avec le concours de Layth Y..., interprète qui a prêté serment, Brahim X...a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e78

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

, et renonce à son premier moyen de nullité relatif à l'absence du dossier du certificat médical des 48 heures ; Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance déférée

Source officielle
CA

1re chambre civile

6312f064ef56904f13d44d97

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Le représentant du ministère public conclut au devenu sans objet de l'appel.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6260f8e86d9e13277d6e37e9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance querellée.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64a50c9fb8594705dbfccadf

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

1re chambre civile

627b55bf76c5d9057df800fd

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance querellée.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc8bb2c32d969d35369

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc8bb2c32d969d3536b

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc8bb2c32d969d3536f

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Vu l'avis du ministère public en date du 1er Août 2023, Vu le procès verbal d'audience du 1er Août 2023.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc9bb2c32d969d35383

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Le représentant du ministère public conclut à l'irrecevabilité des appels MOTIFS Sur la recevabilité des appels : Les appels diligentés par Mme [X] portent sur l'ordonnance du conseiller délégué

Source officielle
CA

1re chambre civile

660e43110740db0008fa9437

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le représentant du ministère public conclut à l'irrecevabilité de la déclaration d'appel en ce qu'elle ne respecte pas les formes légales.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e06e54cdc6046d47689585

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

DES [Localité 2] non représentée à l'audience [C] ou [A] [N], non comparant, représenté par Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant

Source officielle

Page 29 sur 2291

← PrécédentSuivant →