Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Il convient de faite droit à la requête présentée selon les modalités définies dans le dispositif de la présente décision et de laisser les dépens de la présente instance à la charge du trésor public.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

qu'elle a subi ; Considérant que l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Considérant que les dépens doivent rester à la charge du Trésor

paiements ; Que le jugement doit aussi être infirmé sur ce point ; Considérant que s'agissant d'une saisine d'office, les dépens de première instance et d'appel doivent être laissés à la charge du Trésor

Les dépens de l'instance en rectification d'erreur matérielle resteront à la charge du Trésor public.

Il convient de laisser les dépens à la charge du Trésor public.

Les dépens de l'instance en rectification resteront à la charge du Trésor Public.

Laissé les dépens à la charge du Trésor public. Suivant déclaration, adressée par lettre recommandée en date du 20 juillet 2021, M. [D] [I] a interjeté appel.

Les dépens éventuels du présent arrêt resteront à la charge du Trésor Public ; PAR CES MOTIFS La Cour, Chambre sociale, statuant par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe RECTIFIE

Les dépens de cette instance en rectification d'erreur matérielle sont mis à la charge du trésor public.

Attendu que les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

de l'arrêt RG nº 21/1755 du 13 juin 2023 est donc entaché d'une erreur matérielle qui sera réparée comme ci-après, la cour se saisissant d'office et les dépens du présent arrêt restant à charge du trésor

Les frais de la présente instance sont laissés à la charge du Trésor public.

NAOMIE C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE TRESOR PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 JUILLET 2022 Décision déférée à la

Les dépens éventuels du présent arrêt resteront à la charge du Trésor Public ; PAR CES MOTIFS La Cour, Chambre sociale, statuant par arrêt par défaut mis à disposition au greffe, après débats

Sur les dépens : Les dépens de la présente instance seront à la charge du Trésor public.

Les dépens sont laissés à la charge du Trésor Public.  

Les dépens de l'instance en rectification seront mis à la charge du Trésor public.

Les dépens de l'instance en rectification seront mis à la charge du Trésor public PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en matière de rectification d'erreur matérielle ; Ordonne la rectification