Civ., 10 mars 2016, n° 14-29.145, Bull. 2016, II, n° 73 ; également 2e Civ., 22 janvier 2015, n° 14-11.075 ; 2e Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.700 ; 2e Civ., 15 février 2018, pourvoi n° 17-12.558

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Elle ajoute que cette pratique n'a fait l'objet d'aucun redressement précédemment alors que l'URSSAF a eu les moyens de se prononcer en toute connaissance de cause.

Par dernières conclusions du 31 mai 2012, le TRÉSORIER PRINCIPAL de [Localité 3] Amendes 2e division, appelant, demande à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris au motif qu'il verse aux débats

Civ., II, no 302 ; 2e Civ., 23 octobre 2008, pourvoi n° 07-18.986; Civ.2ème, 8 octobre 2009, pourvoi n°08-19.273 Civ. 2ème, 21 juin 2012, pourvoi no 11-17.824; 2e Civ. 3 juin 2021, pourvoi n° 19-24.864

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie expressément aux dernières conclusions précitées pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties

Civ., 7 novembre 2019, n°18-21.329 ; 2e Civ., 11 janvier 2024, n°22-10.835 ; 2e Civ., 4 septembre 2025, 23-15.180).

, Bull.2011, II, n 231 ; 2e Civ., 28 novembre 2019, pourvoi n° 18-21.879, 18-21.880, 18-21.881, 18-21.883, 18-21.882, 18-21.884, 18-21.911, 18-21.912 : 2e Civ., 14 mars 2019, pourvoi n° 18-10.680).

En l'espèce, le BCF et la société AXERIA IARD reprochent à Monsieur [W] [S] d'avoir dépassé par la droite une file de véhicules en circulant entre les 2e et 3e voies de l'autoroute tandis que Monsieur

à l'exposition occasionnelle, qui ne peut à elle seule, entraîner la reconnaissance de la maladie professionnelle (2e Civ., 8 octobre 2009, n° 08-16.918).

Civ., II, no 302 ; 2e Civ., 23 octobre 2008, pourvoi n° 07-18.986; Civ.2ème, 8 octobre 2009, pourvoi n°08-19.273 Civ. 2ème, 21 juin 2012, pourvoi no 11-17.824; 2e Civ. 3 juin 2021, pourvoi n° 19-24.864

rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère au travail (2e Civ., 16 décembre 2003, pourvoi n° 02-30.959).

Toutefois, on retrouve des facteurs extra-professionnels ayant pu contribuer de manière prédominante à la survenance de la maladie déclarée.

de production s'entend de la reprise des moyens de production dédiés à l'activité principale ( en ce sens 2e Civ., 14 février 2019, pourvoi n° 18-10.728).

Le moyen sera rejeté.

Civ., 16 septembre 2010, pourvoi n° 09-15.672 2e Civ., 18 novembre 2010, pourvoi n° 09-17.276; 2e Civ., 28 novembre 2013, pourvoi n° 12-26.372 ;2e Civ., 28 mai 2014, pourvoi n° 13-16.968 et en ce sens

En application de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs écritures respectives.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément référé aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

A titre subsidiaire, sur le moyen relevé d'office.

S'agissant des moyens sérieux d'infirmation, il évoque d'une part, les errements de son adversaire sur le fondement juridique de son action et d'autre part, l'absence de réponse à son moyen tiré du déséquilibre