[P] X SE DISANT [R] alias [Y] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR, avocat de M.

présence de Me Camille PROIX, avocat de Monsieur [S] [Y] Alias [P] [N] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [S] [Y] alias [N] [P] a reçu notification le 14 mars 2023 d'un arrêté du

NIMES 26 avril 2023 [M] alias [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 AVRIL 2023 Nous, M.

Elle est prononcée contradictoirement entre le maître de l'ouvrage assisté du maître d'oeuvre et les entrepreneurs. Il s'agit d'une opération unique.

[W] [Y] alias [Y] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur X se disant [Y] alias [Y] [W] a été condamné le 19 septembre 2022 par jugement contradictoire du tribunal correctionnel

X se disant [F] [B] alias [M] [S] a eu la parole en dernier.

le 30 septembre 2025 à 11h09 par Monsieur [R] [L] alias [D] [N] né le 17/06/2004 à [Localité 8] (ALGERIE) alias [L] [R] né le 07/06/2008 à [Localité 7] (TUNISIE) ; Après avoir entendu : - Maître

[W] [C] alias [N] [O] né le 03 Mai 1997 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 Ayant pour conseil Maître Seda AMIRA, avocat

[J] [L] alias [E] [J] né le 26 Novembre 1998 à [Localité 5] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [XXXXXXXXXX03] Ayant pour conseil Maître Jean-michel PENIN, avocat

En l'espèce, Monsieur [D] [D] alias [R] [D] soulève son état de santé.

À l'expiration d'un nouveau délai qui ne peut excéder deux mois en matière d'accidents du travail ou trois mois en matière de maladies professionnelles à compter de la date de cette notification et en

, Vu la comparution de Monsieur [N] [O] alias [U] [T] , régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Lucia EKAIZER, avocat de Monsieur [N] [O] alias [U] [T] qui a été entendu en sa plaidoirie ;

[Q] [D] devenu [Q] [R] alias [Q] [G] du bien sis [Adresse 1] à [Localité 2], étant usufruitier de ce dernier, ordonné l'expulsion de M. [Q] [D] devenu [Q] [R] alias M.

Il est connu au Fichier des empreintes automatisé sous deux autres alias proches.

De cette union sont nés quatre enfants : Julie (le 10 avril1981), Alice (le 14 juin 1986), Chloé (le 10 août 1988) et Pierre (le 7 août 1992) ; Mme Isabelle Y... a déposé une requête en divorce pour

A l'audience de la cour du 27 avril 2012, Mme Aline X... ne s'est pas présentée ni non plus l'UDAF.

[O] [R] alias [S] [C] sollicite en conséquence l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté.

Le 05 janvier 2023 [R] [S] alias [Z] [S] était interpellé à [Localité 2] dans le cadre d'une procédure en flagrance de détention de stupéfiants.