Greffier : Madame LEBRUMENT lors des débats, Madame BAUDUIN lors du prononcé de l'arrêt. DEBATS : A l'audience publique du 15 Janvier 2003.

[Localité 5] - province de [Localité 1] - (Maroc) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathias BAUDUIN

CABINET DECHEZLEPRETRE, substituée par Maître Anne-Sophie ROUSSEL-TRUFFY, avocats au barreau de PARIS, toque E1155 INTERVENANTE VOLONTAIRE : - Etablissement d'utilité publique FONDATION ROI BAUDOUIN

BALDONI TRANSACTIONS Intimés Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Syndicale Libre LA SEIGNEURIE, ayant son siège [Adresse 1], prise en la personne de son Président, Monsieur [O] [I], domicilié en cette qualité au siège de l'Association., représentée par Me Patrick BAUDOUIN

[S] [V] né le 8 novembre 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathias BAUDUIN, avocat

[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Clémence SAUNIER substituant Me Mathias BAUDUIN

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [C] [G], né le 05 Septembre 1987 à [Localité 3] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Baudouin

né le 01 Septembre 1983 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathias BAUDUIN

YNNA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : Madame [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL, avocat

présence de Monsieur [R] [J], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [U] [E], né le 10 Novembre 1989 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Baudouin

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [Y] [G], né le 07 Mai 1980 à [Localité 1] (ALBANIE), de nationalité Albanaise, et de son conseil Maître Baudouin

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître BAUDUIN, Avocat au barreau de DOUAI substituant Maître TERMEAU, Avocat au barreau de VAL DE MARNE, Plaidoirie tenue par M.

En vertu d'un permis de construire en date du 21 octobre 2005, un centre culturel et cultuel a été édifié sur une parcelle située 20, rue Baudouin IX à Villeneuve-d'Ascq.

système de laçage par bandes courtes partant de l'arrière du pied pour se nouer autour de la cheville comme un foulard, les bandes étant coupées dans un tissu différent et cousues sur celui-ci, - BALLERINE

cette qualité, audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Patrick BAUDOUIN

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [R] [K], né le 17 Avril 1993 à [Localité 3] (KOSOVO), de nationalité kosovarde, et de son conseil Maître Baudouin