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opposés, devant Monsieur JOBERT, magistrat honoraire ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur JOBERT, magistrat honoraire Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

5ème Chambre

66ff85b9a4ff9ec259c09744

Appel

3 octobre 2024

fonction de président chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat honoraire , Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

5ème Chambre

6791de5b93ef93c421386b2d

Appel

22 janvier 2025

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

5ème Chambre

66177da9e5d80f0008c2e7ee

Appel

10 avril 2024

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

14e chambre

6037314c1287920c5bf31227

Appel

21 mai 2015

octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de Nanterre - formation paritaire N° Section : E N° RG : 08/03524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Béatrice BEAUDOIN

Source officielle

5ème Chambre

64f816680a9accd9695a42ed

Appel

5 septembre 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 22/01957 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBBH du 5 Septembre 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01211_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme A, représenté par Me Beaudoin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2025 du tribunal administratif

Source officielle

5ème Chambre

6503f594a92e2d05e6a9fa38

Appel

6 septembre 2023

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant et Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

Première Présidence

662209779ce1420008389961

Appel

18 avril 2024

Prononcée par mise à disposition le dix huit Avril deux mille vingt quatre à quatorze heures par Monsieur Olivier BEAUDIER, conseiller délégué, et Monsieur Ali ADJAL, greffier.

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5ème Chambre

66fe356391b69e88a370fd3f

Appel

2 octobre 2024

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

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5ème Chambre

66fe356491b69e88a370fd43

Appel

2 octobre 2024

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 4 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

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5ème Chambre

6780bad6f25437b69df75abc

Appel

8 janvier 2025

, conseiller, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

Source officielle

5ème Chambre

6791de5c93ef93c421386b37

Appel

22 janvier 2025

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5ème Chambre

65a8d488e12c85000874af90

Appel

17 janvier 2024

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

5ème Chambre

66177da9e5d80f0008c2e7f0

Appel

10 avril 2024

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

6a192a5dcdc6046d47546abe

Appel

27 mai 2026

Olivier BEAUDIER, Président, en charge du rapport M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f84

Appel

28 février 2006

MOB COMPAGNIE LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES BEAUQUIS Y...

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5ème Chambre

66fce3e48d6ea26f688da799

Appel

1 octobre 2024

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/01126 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL4L du 1er Octobre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant

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5ème Chambre

67ecc7da8e074ba02f40a397

Appel

1 avril 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre RG n° N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPHB du 4 Mars 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02941_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

B A, représenté par Me Beauquis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter

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