déférée à la cour : Jugement rendu le 16 avril 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 23/01403 Copies exécutoires délivrées à : CNAV ILE DE FRANCE Me Jonathan BELLAICHE

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [D] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

l'assistance de [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [X] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

représentant légal en exercice 46 Bis Rue des Hauts Pavés BP 22115 44021 NANTES CEDEX 01 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Michel BELLAICHE

de NICE Appelant Monsieur [Q] [L] représenté et assisté par Me Mélanie GANASSI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Gabriel BELAICHE

barreau de NICE Appelant Monsieur [Y] [X] représenté et assisté par Me Mélanie GANASSI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Gabriel BELAICHE

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

[W] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

LM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 30 avril 2024 RG :23/00922 [B] C/ [P] [B] [B] [B] [B] Association [27] ( [27]) Copie exécutoire délivrée le à : Me Belaiche

langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [Z] alias [S] [T] [X] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

D], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [T] [I] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du représentant du Préfet des ALPES MARITIMES ; Vu la non comparution de Monsieur [B] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

PERICCHI, avoués à la Courassistée de la SCP CABINET BELLAICHE DEVIN, avocats au barreau de PARISSA GENERALI FRANCE ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice7 Boulevard Haussmann75456

DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [J] [E] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, du barreau de BOURGES et pour dominus litis Me Jonathan BELLAICHE

INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE Union de syndicats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jonathan BELLAICHE

Représentée par Me HENNARD, avocat au barreau de SARREGUEMINES, substitué par Me GROSJEAN, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur Sahin X... ... 57490 L'HOPITAL Représenté par Me BELHAMICI

matérielle d'un arrêt rendu le 6 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris, RG n°22/18879 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Madame [V] [N] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée et assistée par Me David BELLAICHE

Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 24101 assistée de Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au