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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20163175
8 septembre 2016
8 septembre 2016
l'aménagement et du logement du Limousin à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet d'implantation de sept éoliennes par EDF EN, sur la commune de Mailhac sur Benaize
Source officielleChambre 4-8b
653a0646d0451e8318d0e937
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Rôle N° RG 22/08645 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSL6 [R] [E] C/ CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicole BENHAIM - CARSAT DU SUD-EST
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e916
19 septembre 2011
19 septembre 2011
.-36200 LE PECHEREAU représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
673c37e886fe4a38fb737d8a
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu le recours formé par : SELARLU CABINET D'AVOCAT [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bernard BENAIEM de la SELEURL CABINET D'AVOCAT DU PARC MONCEAU, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 1-7
68f081346232792c46835c91
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[G] [O] Intimé la SELARL SELARL BENHAIM & [V] SOCIETE D'AVOCATS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfb2d49e0104f58f0021
3 avril 2023
3 avril 2023
LOGICIELNET C/ [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Clément BENAIM, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931fd
2 mai 2016
2 mai 2016
.-87100 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 913 du 24/ 03/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
62888229edb9a9057d0d28e4
10 mai 2022
10 mai 2022
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la SARL BELSIM IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10f
28 août 2008
28 août 2008
représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de la SCP MEMIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CHÂTEAUROUX, substituée par Me Julia BENAIM, sa collaboratrice INTIMÉE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb08
22 septembre 2008
22 septembre 2008
BENAIS La SCEA DU DOMAINE DU VAU GODARD Le Vau Godard 37140 BENAIS ayant pour avocat la SCP PRIETO-GILLET, du barreau de TOURS Maître Nadine A... ... ... 37043 TOURS CEDEX
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465959c024d1adffef75f8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'acte comprend les mentions marginales suivantes : « - Rectifié par décision de M. le procureur de tribunal de Béjaia en date du 09/05/2010 que le nom et le prénom de la mère de l'intéressé sera [R]
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01716_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Benaja Edouardo Koyandonga, a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f52
25 février 2016
25 février 2016
SARL PATAMIENS, SARL FLORIDA C/ SAS KL SERVICES, SAS STEF RESTAURATION FRANCE, SARL LA PATATERIE COMMUNICATION, SAS LA PATATERIE DEVELOPPEMENT DB/ MCM Grosse délivrée à Me BENAIM
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe3e405357f749eabbd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les sociétés Levant, AD.JE.CA Invest et MPJ Belleaimée ont remis au greffe des conclusions le 10 juin 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168f
27 mai 2014
27 mai 2014
.-87210 LE DORAT représenté par Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES, Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d21
27 novembre 2014
27 novembre 2014
.-87480 SAINT PRIEST TAURION représenté par Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES, Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Ariane Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f460
4 avril 2012
4 avril 2012
C/ Me Behnam Y... - Liquidateur amiable de SARL NEXT ...
Source officielleChambre A - Commerciale
6a168328cdc6046d47117e9d
26 mai 2026
26 mai 2026
Par un jugement du 25 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné la commune de Saint-Benoît à verser à M.
Source officielle1ère Chambre civile
69f1a35bcdc6046d47ee9c3d
28 avril 2026
28 avril 2026
EN CAUSE : Madame [Z] [B] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maurine STERZ'HALLOO substituant Me Benoît
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62678cb4189ce3057d201c10
18 avril 2022
18 avril 2022
En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [T] [V], représentant du Préfet de Lot-et-Garonne, En présence de Monsieur [C] [G] né le 04 Février 1991 à SISI AICH BEJAIA
Source officiellePage 3 sur 27