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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f48d6ea26f688da8b3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/01742 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 18 Octobre 2023 Appelant : Monsieur [P] [V], représenté par Me Bernhard
Source officielleETRANGERS
650bdfc2beee0f8318b97818
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [J] né le 17 Mai 2001 à [Localité 1] (SYRIE) nationalité Syrienne Vu l'appel formé le 03/09/2023 à 20 h 58 par courriel, par Me Aurore BECHARD
Source officielleETRANGERS
678f382006f4e91c5f36c396
20 janvier 2025
20 janvier 2025
du maintien au centre de rétention de [E] [W] né le 02 Avril 1997 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 17 janvier 2025 à 14 h 31 par courriel, par Me Aurore BECHARD
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de Versailles : - à titre principal, de condamner in solidum la société ADC Architectes, venant aux droits de la société G Architecture, la société Entreprise PITEL, la société PITEL, la société Belliard
Source officielleChambre civile Section 1
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
[Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Source officielleConseil
CADA:20165547
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Hôpital Léon Bérard — Caractère communicable à l'épouse divorcée d'un patient décédé, de son dossier médical, au titre de représentante légale des enfants mineurs du couple, afin de faire valoir leurs
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre
635a21dcc549ea05a7cd2d7c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Chambre ORDONNANCE du 26 octobre 2022 Dossier : N° RG 22/02458 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ6W Affaire : [G] [V] [N] [L] épouse [V] [Y] [V] [P] [V] C/ CLINIQUE BELHARRA
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2e6
28 février 2017
28 février 2017
la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] - ESPAGNE représentée par Me Harold HERMAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : T03 assistée de Me Claire MAURICE BENHAIM
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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29 avril 2025
29 avril 2025
ETOILE, représentée par Me Bernhard SCHMID, avocat au barreau de PARIS Intimées : S.A.S.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01262_20230221
21 février 2023
21 février 2023
travaux préconisés par l'expert, de condamner la commune de La Grand-Combe à la " mise en place de deux caniveaux transversaux et d'un caniveau longitudinal sur les 70 premiers mètres de la rue Villa Béchard
Source officielle1ère Chambre
639976b8b7ec7f05d42d7cc7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'ALSACIEN BESANCON sise [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Sarah BECHARI de la SELARL TERRYN - AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON APPELANT S.A.
Source officielleETRANGERS
678f382006f4e91c5f36c394
20 janvier 2025
20 janvier 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de [L] [U] né le 19 Janvier 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17 janvier 2025 à 14 h 31 par courriel, par Me Aurore BECHARD
Source officielleChambre sociale
64e995fe1b26a7d96977b68a
24 août 2023
24 août 2023
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, devant Laurent CALBO, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean François BENARD
Source officielleCour d'Appel
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27 mai 2002
27 mai 2002
1973 à PARIS 17ème (75) de Roger et de JOURNO Betty de nationalité française, Gérant demeurant 6, rue Paul Langevin 94120 FONTENAY SOUS BOIS Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître BENSARD
Source officielleAvis
CADA:20171556
21 septembre 2017
21 septembre 2017
société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Claude Bernard
Source officielle1ère Chambre
65bb457e1712fc000885e80e
10 octobre 2023
10 octobre 2023
des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 01 Juin 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0105 Madame [C] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mikael BENSAID
Source officielleChambre 1-3
5fd9724876e2905f5e8cdba5
30 janvier 2020
30 janvier 2020
[G] [C] a assigné la SCI Les Balcons de l'Estaque, la SAS Vinci Immobilier Promotion, la SAS Vinci Immobilier et la SNC Vinci Immobilier Résidentiel, la SAS Tangram Architectes, la SAS Campenan Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba50
2 avril 2008
2 avril 2008
demeurant ... 13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Corinne BENHAIM- BENESTI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Joëlle X... épouse A...
Source officielleChambre civile Section 1
65b20a2cc4cf860008dff36f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Mme [X] [F] [R] née le [Date naissance 4] 1947 [Adresse 18] [Localité 10] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Source officielleETRANGERS
62da3e6a2eb797effb07046a
19 juillet 2022
19 juillet 2022
prolongation du maintien au centre de rétention de : [B] [L] [D] né le 05 Juillet 1972 à [Localité 1] de nationalité Portugaise Vu l'appel formé le 18/07/2022 à 11h37 par courriel, par Me Aurore BECHARD
Source officiellePage 3 sur 33