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AIG EUROPE Représentant : Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées Me [M] [H] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code

Source officielle

Chambre Sociale

670a1185f178dc2492b0fc92

Appel

11 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 01 Octobre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

Chambre Sociale

6871ecf0542d85a267f3c6b5

Appel

11 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 26 Juin 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

Chambre Sociale

65336b6abb40ec8318f31e2d

Appel

20 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 10 Octobre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00374_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

A, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01742_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

B..., représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01853_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle

Chambre Sociale

662c9500b787c4000862f715

Appel

26 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 09 Avril 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

Chambre Sociale

67134c07208351cec658674d

Appel

18 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 08 Octobre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

Chambre Sociale

65336b69bb40ec8318f31e2b

Appel

20 octobre 2023

Source officielle

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71ab0

Appel

24 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Octobre 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

Chambre 1-6

681063e44a3347c4e4cc4d92

Appel

28 avril 2025

Numéro identifiant 1] Représentant : Me Julie MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Compagnie d'assurance SOGESSUR Représentant : Me Patrice BIDAULT

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01872_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, M. et Mme C, représentés par Me Bidault, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle

Chambre 1-6

6864c3999b52144d0e71655b

Appel

1 juillet 2025

AIG EUROPE Représentant : Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DU VAR agissant pour le compte de la CPAM des Alpes Maritimes sise [Adresse 3] Signification

Source officielle

Chambre Sociale

65b4b23a7ef77d000880b67b

Appel

26 janvier 2024

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Décembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71a8b

Appel

24 octobre 2025

Source officielle

Chambre Sociale

65ab772636bfc00008d68e82

Appel

19 janvier 2024

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e0

Appel

15 mai 2012

BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01126_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01841_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, la SARL Carn First, représentée par Me Bidault, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207620 du 27 février 2024

Source officielle

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