du maintien au centre de rétention de : [B] [M] né le 03 Avril 1995 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/09/2023 à 13 h 24 par courriel, par Me Nathalie BILLON

maintien au centre de rétention de : [F] [I] X SE DISANT [D] né le 06 Octobre 1991 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 16/01/2024 à 14 h 21 par courriel, par Me Nathalie BILLON

raison d'une détention provisoire DEMANDEUR : comparant ET : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Assisté de Me FLECHEUX, de la SCP BILLON

Suivant jugement du 23 juin 2015, le tribunal de commerce de Nancy a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société 'Le Billot du Boucher'.

de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 742 ayant pour avocat plaidant Me Philippe LECAT, avocat au barreau de PARIS * * * * * * Date de clôture de

François BILLON, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

MEDITERRANEENNE DE GESTION IMMOBILIERE exerçant sous l'enseigne BILLON SMGI, dont le siège social est à [Adresse 6], agissant poursuite et diligences signification de la DA et de conclusions le 27

LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON

SEVEN FR [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241 - N° du dossier

MJA, prise en la personne de Me [L] [K], es qualité de commissaire au plan [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Valentine BILLOT-VILLEY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0494 S.A.S DEVIALET

André Joseph X...sont propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section A numéro 393 sur la commune de Bilia (Corse du Sud). Une action en partage judiciaire est en cours. M.

née le 20 Septembre 1993 à MONGOMO-GUINEE EQUATORIALE- de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 02/ 06/ 2016 à 15 h 18 par télécopie, par Me Bertrand BILLA, avocat ; A l'audience publique du 02

né le 08 Mars 1956 à CHAMPLAN ... 30660 GALLARGUES LE MONTEUX Représenté par Me Dany BILLON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Jean-Paul D...

LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [M] [G] né le 30 Août 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2023 à 16 h 40 par courriel, par Me Nathalie BILLON

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 8] Section : E N° RG : F 21/00007 Copies exécutoires délivrées et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

centre de rétention de : X se disant [H] [V] né le 13 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/01/2024 à 09 h 34 par courriel, par Me Nathalie BILLON

par Me Valérie PONS-TOMASELLO de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [S] [V] épouse [E], demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie BILLON

L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

né le 25 Août 1987 à TSKHINVALI de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 02/ 06/ 2016 à 14 h 11 par télécopie, par Me Bertrand BILLA, avocat ; A l'audience publique du 02 juin 2016-13 heures