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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a31d2e3e3b1864ce2264
7 août 2024
7 août 2024
d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [Y] [J] née le 05 Juin 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Magali BISIAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df10aaebb88318fda428
12 octobre 2023
12 octobre 2023
jour 05 OCTOBRE 2023 rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [D] [B] née le 17 Mai 1996 à [Localité 4] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Magali BISIAU
Source officielleChambre Sociale
6791dcd2de5aa0323224daca
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Représentant : Me Nicolas LATOURNERIE de la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT [8] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Suzanne LAPERSONNE de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE-MALLARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6610e5e074ef9f00086f646a
3 avril 2024
3 avril 2024
paritaire de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 26 Décembre 2023, D'UNE PART, ET : Madame [I] [U] née le 04 Mai 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Magali BISIAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033950ab1394149f2544b44
18 mai 2017
18 mai 2017
-------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/01306 Madame [O] [U] c/ Association PÈRE LE BIDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391f
26 janvier 2017
26 janvier 2017
. veuve Y..., agissant en son nom personnel, en qualité de conjoint de Monsieur Jean-Claude Y... et en qualité de représentante légale de Eléa Y... ... 13013 MARSEILLE Représentant : Me Maéva BITEAU
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6610e5e074ef9f00086f6464
5 avril 2024
5 avril 2024
déclaration d'appel en date du 22 novembre 2023, D'UNE PART, ET : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 3] 1989 de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Magali BISIAU
Source officielle3e chambre
615e0e52c25a97f0381f54e8
5 juin 2014
5 juin 2014
également qu'un 'gros volume du cylindre [bloc moteur] a été détruit par la chaleur' et que, si on examine la perforation de la plaque de finition (photos 48 et 49), 'on constate que la perforation est en biseau
Source officielleChambre Sociale
6676ababbda5be661d847fb6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ayant pour avocat plaidant Me Philippe BODIN de la société ACSIAL AVOCATS, avocat au barreau de RENNES APPELANTE Madame [L] [S] épouse [O] Ayant pour avocat Me Suzanne LAPERSONNE de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE
Source officielleETRANGERS
668f76c79b65e642c5878520
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[W] [U] né le 13 Juin 1963 à GUINÉE-BISSAU de nationalité Bissaoguinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE
Source officielleChambre Sociale
67f8a5c3ec820a3a2a05e7d6
10 avril 2025
10 avril 2025
INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 7] - [Localité 4] Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE-MALLARD
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03350_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, la commune de Nouméa, représentée par Me Bineteau (SELARL Horus avocats), demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
6272197a228a02057de67663
3 mai 2022
3 mai 2022
[D] avait lui-même acquis ce bien, à savoir la partie arrière d'un corps de ferme alors à usage de grange et de cellier, le 8 février 2008 auprès de la SCI Bitea, pour un prix de 63 000 €, et y avait procédé
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b10
30 mars 2017
30 mars 2017
MONTCRIOL de la SELARL AUDIDIER-MONTCRIOL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Fadela X... ... 17600 MEDIS Représentant : Me Maéva BITEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b12
30 mars 2017
30 mars 2017
SELARL AUDIDIER-MONTCRIOL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Patrick X... ... 17600 CORME ECLUSE Comparant, assisté par Me Maéva BITEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84adb
11 janvier 1999
11 janvier 1999
Me SERRES du barreau de Toulouse INTIMEE COMMUNE B B... pour avoué la S.C.P MALET et pour avocat Me CANTIER du barreau de Toulouse FAITS ET PROCEDURE Il existe sur la commune B au lieudit Jean Bideau
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e8
13 février 2003
13 février 2003
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Benoît X... 9 allée Louis Jouvet 44100 NANTES représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Eric BINETEAU, avocat Madame Jeanne Y.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06257_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 19 mai 2022 et le 30 août 2022, la Province sud, représentée par Me Bineteau (SELARL Horus avocats) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00768_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 5 juillet, 24 octobre 2024 e 10 janvier 2025, la société JLFame Casanova, représentée par Me Bineteau, conclut au rejet de la
Source officielle3e chambre sociale
63d229fe9b3c8605deec1e90
25 janvier 2023
25 janvier 2023
] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [M] [T] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me LECLERC Benoit de la SCP BITEAU-LECLERC
Source officiellePage 3 sur 16