A est transmis au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. B A.

B est transmis au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. A B.

A est transmis au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. B A.

CGEA de Bordeaux, la somme de 3990,62 euros au titre de l'indemnité de préavis et 399.06 euros au titre des congés payés y afférents ; - Monsieur [P] à restituer à l'AGS CGEA de Bordeaux la somme de

ORDONNE Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme A est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Aux termes de l'article R. 221-7 du même code : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Bordeaux: ressort des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges

Aux termes de l'article R. 221-7 du même code : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Bordeaux : ressort des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges

Aux termes de l'article R. 221-7 du même code : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Bordeaux : ressort des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges

A est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la cour administrative d'appel de Bordeaux et à M. B A.

Aux termes de l'article R. 221-7 du même code : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Bordeaux : ressort des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges

Par suite, il y a lieu de la renvoyer à la cour administrative d'appel de Bordeaux en application des dispositions précitées.

B est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président de la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Par un jugement n° 2300101 du 21 mars 2023, le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, M.

A est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la cour administrative d'appel de Bordeaux et à M. B A.

d'appel du 26 avril 2017 APPELANT : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D APPEL DE BORDEAUX, demeurant Palais de Justice - Place de la République - CS11385 - 33077 BORDEAUX CEDEX représenté par

Université de Bordeaux — Caractère communicable des fiches d'évaluation de stages à l'avocat des étudiants concernés.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison de santé protestante de Bordeaux

Le 19 novembre 2015, Monsieur [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de contester son licenciement et solliciter diverses indemnités.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 juin 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 5963

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Bordeaux