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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
62c7cab6cb8dca058e3e7d48
7 juillet 2022
7 juillet 2022
RG : 21/02833 2ème Chambre [H] [O] c/ [M] [G] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 23 Juin 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal
Source officielle1ère Chambre
6788a22db815c30a4df70b82
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ordonnance n° /2025 du 15 Janvier 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Thierry SILHOL, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assisté de Céline
Source officielleRéférés
635236e08c924eadffcc48a6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
INTRUM DEBTFINANCE AG c/ [N] [U] [C] [I] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 06 Octobre 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY
Source officielleService des Référés
62e226bb3de91be2e9f7eb0a
27 juillet 2022
27 juillet 2022
L'Union des Vignerons des Côtes du Rhône (ci-après UVCDR), dont le nom commercial est CELLIER DES DAUPHINS, est une union de sociétés coopératives viticoles qui réunit plus de 2 000 vignerons.
Source officielleChambre civile 1-2
671894c5d8ceca1cd7019384
22 octobre 2024
22 octobre 2024
KOC, Greffière, lors du prononcé de décision : Madame Céline KOC, EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé du 23 juillet 2022, Mme [R] a donné en location à Mme [C] [Y] une maison située
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4e
3 mars 2017
3 mars 2017
.-77127 LIEUSAINT/ FRANCE Représenté et assisté sur l'audience par Me Julien ESTRADE de la SELARL ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1856 Mademoiselle CELINE Z...
Source officielleChambre 1-1
65bb44681712fc000885e78a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SEGRERA, Conseillère qui en ont délibéré Ministère Public : Monsieur VILLARDO, avocat général, présent uniquement lors des débats Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI DEROULEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c2
9 mai 2012
9 mai 2012
Pascal X... C/ Mme Valérie Y...
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4e8f7cbd382f4d30f5
4 avril 2025
4 avril 2025
[G] [F], représenté par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES, Mme [Z] [V] épouse [F], représentée par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-1
68f86840d7e432441d85c05a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ENTREPRISE [V] [4] Tous deux représentés par Me Jean pascal JUAN de LEX MEA, avocat au barreau de TARASCON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00313_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Olivier et Pascal Bignon ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la communauté d'agglomération Vichy communauté à les indemniser de la perte de valeur vénale de la parcelle
Source officielleChambre 1-8
626a2ee171469e057d789995
27 avril 2022
27 avril 2022
N° 2022/ 186 N° RG 19/04178 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6E2 [E] [U] C/ [M] [Z] née [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbca
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MMA IARD immatriculée au RCS du MANS, prise en la personne de son rep résentant légal , représentée par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES, Mutuelle MMA IARD
Source officielle2e Chambre
6162fdf03ebbdffcbea6aa38
11 avril 2012
11 avril 2012
Pascal Coste Coiffure, que la S.A.S.
Source officiellePremière Présidence
635236e08c924eadffcc48a4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
22/01656 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAMW du 20 Octobre 2022 Minute : 9/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du six octobre 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal
Source officielleChambre 1-9
662209619ce142000838966b
18 avril 2024
18 avril 2024
en son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Céline
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00091_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
le maire de la commune de Prévessin-Moëns a retiré son arrêté du 18 janvier 2023 de non opposition à la déclaration préalable déposée le 20 décembre 2022 par la société Cellnex France.
Source officielleChambre 1-1
63d0d54981a7b805de12b39e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
37 Rôle N° RG 19/11821 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUNG [O] [K] épouse [P] C/ [P] [E] SA BNP PARIBAS SUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
Source officielle1re Chambre A
616307fd5a67331bacec3c4d
3 avril 2012
3 avril 2012
demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc3
26 mars 2008
26 mars 2008
distincts du grief de contrefaçon et débouter, en conséquence, la société CELINE de toutes ses demandes de ce chef, plus subsidiairement, juger que la société CELINE ne rapporte pas la preuve du préjudice
Source officiellePage 3 sur 26