du maintien au centre de rétention de : [W] [T] né le 24 Avril 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/07/2023 à 15 h 42 par courriel, par Me Laurie CASTANET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00295 N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4M7 [Y], [X] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] INTERVENANTE VOLONTAIRE : Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

LA SOCIETE GENERALE C/ [L] [I] [W] [V] Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE -

13/ 294 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Août 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 13/ 373) Saisine de la cour : 21 Août 2013 APPELANT LA SCI CASTANEA

SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS 09 INTERVENANT VOLONTAIRE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, agissant en qualité de recouvreur poursuites et diligences de son président

PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 393 - N° du dossier FP03565 APPELANTS **************** LE FONDS COMMUN DE TITRISATION « CASTANEA

Il y a dès lors lieu de condamner solidairement les emprunteurs à payer au FCT Castanea les montants déterminés ci-dessus.

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [Z] né le 26 Février 1978 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 04/04/2023 à 16 h 52 par courriel, par Me Laurie CASTANET

Par acte du 3 août 2020, la Société Générale a cédé la créance qu'elle détenait sur la SCI Oiseauchaut au Fonds Commun de Titrisation Castanea (ci-après dénommée le FCT Castanea), ayant pour société de

du maintien au centre de rétention de [I] [C] né le 15 Février 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/07/2023 à 15 h 44 par courriel, par Me Laurie CASTANET

Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Emilie LECOMTE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

Au soutien de leurs prétentions, elles font valoir : Sur la cession de créances au bénéfice du fonds commun de titrisation CASTANEA et son intervention volontaire, que le FCT CASTANEA vient régulièrement

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00461

le maintien au centre de rétention de : [O] [U] né le 01 Avril 1997 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27/10/2023 à 11 h 33 par courriel, par Me Laurie CASTANET

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Chassany, représentant la commune du Castellet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur l'exception de non-lieu opposée par la commune du Castellet : 2.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la maison de repos Castelet Notre-Dame est rejetée.

le maintien au centre de rétention de : [E] [W] né le 12 Avril 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2023 à 15 h 55 par courriel, par Me Laurie CASTANET

B, de Me Mattei, représentant la commune du Castellet, et M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.