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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-2
633fc2a4e633183e2ee1772e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline RODRIGUEZ Me Robin EVRARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Source officielle5ème Chambre
5fd874b07115a58bed404c56
9 décembre 2020
9 décembre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf21
21 janvier 2025
21 janvier 2025
INSTALLATIONS RESEAUX BUREAUX TELEMATIQUES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0622 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle4e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
QUALICONSULT [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Catherine MAUDUY-DOLFI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3ème chambre A
62da3e5d2eb797effb0703ce
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée Arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c32
19 novembre 2007
19 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Catherine TALLINAUD, Conseiller délégué à la protection de l'enfance suivant décret du 5 septembre 2007, faisant fonction de Présidente suivant ordonnance
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c5d8ceca1cd7019380
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2023JC0008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9028d
5 février 2013
5 février 2013
instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 0689 Le 05 Février 2013, nous Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f262
13 mars 2012
13 mars 2012
Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00115 ARRÊT DU 13 Mars 2012 APPELANTS : Société SPI 15 rue Gougerad 72000 LE MANS représentée par Maître Thierry PAVET, substituant Maître Elisabeth ROLLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163820896ce96677bf0fdcb
17 mars 2011
17 mars 2011
Me Joseph NSIMBA, avocat au barreau de l'Essonne INTIMEE Madame [Z] [L] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Pierre ROBIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ade
6 septembre 2007
6 septembre 2007
VASSEUR) APPELANTE Madame Catherine Y... née le 19 juin 1955 à Neuville Les Dieppe (76), de nationalité française, qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 95800 COURDIMANCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f269
13 mars 2012
13 mars 2012
Maître Bernard Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la BDMO MONTREUIL OFFSET ... 72015 LE MANS CEDEX représenté par Maître Thierry PAVET, substituant Maître Elisabeth ROLLIN
Source officielleChambre Commerciale
6162c1cb34defd4c4b3b461a
29 novembre 2012
29 novembre 2012
lui confiaient la refonte de leur système d'informations hospitalier; Le contrat signé le 16 novembre 2001 pour le prix de 222 735,39 euros pour L'INSTITUT SAINTE-CATHERINE et 76 865,47 euros pour
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d78
14 juin 2021
14 juin 2021
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Mme Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Valentine BUCK, Conseillère
Source officielle1ère Chambre
6960e11dcdc6046d47bbf19f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Maître Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ea
3 novembre 2010
3 novembre 2010
APPELANT : Monsieur Philippe-André X... ... 34000 MONTPELLIER non comparant représenté par Me ARNOLD, avocate au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Marie Hélène Sara Roberte Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd6
9 mai 2011
9 mai 2011
né le 31 Décembre 1931 à VELEZ-MALAGA (ESPAGNE) ... 69330 MEYZIEU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0b
19 décembre 2003
19 décembre 2003
Jean-Paul ROUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Joseph ANCEL, Président - signé
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616343f188dc29ccde27f085
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1c
3 juin 2008
3 juin 2008
demeurant :... 75017 PARIS représenté par la SCP ROBLIN- CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Catherine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R111 Madame Térésa Z... épouse X...
Source officiellePage 3 sur 16