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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01681_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A représenté par Me Cazeau conteste en appel le jugement du tribunal administratif de Pau.
Source officielleChambre civile TGI
62ea105f41b41fe2e9b5ca96
22 juillet 2022
22 juillet 2022
en date du 12 juin 2019 RG n°: 19/00053 suivant déclaration d'appel en date du 18 juillet 2019 APPELANTE : Compagnie d'assurance GENERALI VIE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Aude CAZAL
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6630898103169600084135b4
29 avril 2024
29 avril 2024
[P] SE DISANT [Z] [C] né le 13 Septembre 1988 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Représenté par Maître Isabelle CASAU INTIMES : Le PRÉFET
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee6
24 décembre 2014
24 décembre 2014
déclaration d'appel en date du 20 FEVRIER 2014 rg no 13/ 02247 APPELANTE : Madame Doriane Marie Sandrina X...Demande d'aide juridictionnelle en cours ... 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Aude CAZAL
Source officielle1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d494a0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CHAUSSON MATERIAUX C/ [R] [L] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me CAZAUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 22 Septembre 2000c/Monsieur X
6253c875bd3db21cbdd85580
12 février 2001
12 février 2001
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur CAZALS, avocat général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUTRU, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : X...
Source officielle2ème chambre
6262487eb1a50c277d4c5cde
20 avril 2022
20 avril 2022
BNP PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANT VOLONTAIRE : Société INTRUM DBT FINANCE AG VENANT AUX DROITS DE LA
Source officielle1ère Chambre
64f8166e0a9accd9695a4312
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Dossier : N° RG 21/02723 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6UM Nature affaire : Recours entre constructeurs Affaire : SAS LAPIX BATIMENT C/ SA ETANDEX, SAS BUREAU D'ETUDES CAZEAUX
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ressort également, ainsi que du site Géoportail, librement accessible tant au juge qu'aux parties, que cette parcelle s'inscrit dans une zone d'urbanisation dense, dans le prolongement du hameau de Cazan
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6312ef3b2e6a8e4f13ca634b
17 août 2022
17 août 2022
Monsieur [V] [E], interprète en langue arabe En présence de Monsieur [X] [C] né le 30 Novembre 1995 à [Localité 2] (ALGÉRIE) (20000) de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Pierre-Antoine CAZAU
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6312ef3b2e6a8e4f13ca634d
17 août 2022
17 août 2022
[D] [V], représentant du Préfet de Gironde, En présence de Monsieur [X] [W], né le 05 Mars 2000 à [Localité 1], de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Pierre-antoine CAZAU, En présence de
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65321a419e4ea48318f5aa88
18 octobre 2023
18 octobre 2023
octobre 2023 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [U] [C], née le 21 Mai 1971 à [Localité 4] (86), actuellement hospitalisée au CHS [2] assistée de Maître Pierre-antoine CAZAU
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6630898103169600084135b2
29 avril 2024
29 avril 2024
X SE DISANT [O] [G] né le 22 Juillet 1994 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Isabelle CASAU INTIMES : Le
Source officielle1ère Chambre
6791dcd3de5aa0323224dad4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
à l'audience des incidents du 08 janvier 2025 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [F] [G] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Maialen CAZEAU de la SCP DELMA AVOCATS,
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e1
29 janvier 2002
29 janvier 2002
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur PERIE Conseiller : Madame DEURBERGUE Conseiller : Madame FEYDEAU Le MINISTERE PUBLIC représenté à l'audience par Monsieur CAZALS
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02200_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Cazeau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 juin 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 28 juillet 2020 et la décision implicite
Source officielle15e chambre
6034e625b51b8410d87bb8a0
7 septembre 2016
7 septembre 2016
Jugement rendu(e) le 11 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency N° RG : 14/00257 Copies exécutoires délivrées à : Me Blandine SIBENALER la SELEURL CAZEAU
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67ef6af366129746fdd69c7f
2 avril 2025
2 avril 2025
Monsieur X SE DISANT [G] [O] [V] ALIAS [Z] [V] né le 07 Octobre 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'Hendaye Comparant et assisté de Maître Isabelle CASAU
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68f31f0147bd0e19a239d4c5
17 octobre 2025
17 octobre 2025
APPELANT Monsieur X SE DISANT [M] [R] [J] né le 06 Juillet 2007 à [Localité 4] de nationalité Guinéenne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Isabelle CASAU
Source officielleChambre civile TGI
64437d4c823e6dd0f8bf819b
21 avril 2023
21 avril 2023
DE SAINT PIERRE en date du 18 décembre 2020 suivant déclaration d'appel en date du 26 janvier 2021 RG n° 17/02102 APPELANT : Monsieur [J] [P] [Adresse 5] [Localité 16] Représentant : Me Aude CAZAL
Source officiellePage 3 sur 11