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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e708f0cdc6046d47fa3b7b

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1da

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Christian X... né le 25 Décembre 1961 à LYON 03 (69003) ... 69380 MARCILLY D AZERGUES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de la SELARL BIOT-CROZET.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376bc18a7a604854512ece

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

GELLER de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [P] [V] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Marie christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0da

Appel

4 mai 2009

4 mai 2009

Stéphane X..., Christiane Y..., Gérard B..., Guy-Bernard Z..., Valérie E... et Christine G..., conducteurs, étaient affectés à moins de 65 % de leur temps de travail effectif au marché.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d721

Appel

14 février 2011

14 février 2011

née le 10 Juillet 1932 à LONGES (69420) ... 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Dalila BERENGER, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90015

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

RG N : 12/ 00114 AFFAIRE : Christian X..., ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL AGRICOLE SERVICES, SARL AGRI SERVICES C/ Stéphane Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f608

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

née le 08 Novembre 1941 à FEURS (LOIRE) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître Eric-Louis LEVY, avocat au barreau de LYON SARL Y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e66b

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

APPELANTES : Madame Christine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db0d

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

né le 10 Avril 1960 à CHAMBOEUF (42330) ... 42330 CHAMBOEUF représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP BES-BASSET, avocat au barreau de MONTBRISON Date de clôture

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CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dffc

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

née le 25 Juin 1975 à LYON (69003) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Françoise MONHARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

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CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9ce

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

APPELANTE : Mme Angélique Viviane Christiane X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efde

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

Christian René Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be66

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

: Monsieur Christian X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f375

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

MOREL assistée de la SELARL MARIE-CHRISTINE MANTE SAROLI, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Claire COULOMBEAU, avocat au barreau de Lyon Caroline X... 23, cours Lafayette 69006

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CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fca

Appel

5 février 2015

5 février 2015

épouse X... née le 21 mai 1965 à VILLENEUVE SAINT-GEORGES 94190 demeurant...-78120 RAMBOUILLET Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-jacques DULONG, avocat au barreau de PARIS

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CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ece1

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

né le 18 Février 1954 à LYON (69003) ... 01600 REYRIEUX représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle BOULISSET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE (bénéficie

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CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d469

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

né le 22 Novembre 1946 à BENI-AMRAN (ALGERIE) 167 bld des Etats-Unis 69008 LYON 08 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE

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CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d67a

Appel

7 février 2011

7 février 2011

née le 17 Juillet 1954 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d684

Appel

7 février 2011

7 février 2011

née le 05 Juin 1974 à GUILHERAND GRANGES (07500) ... 69009 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP CABINET SOULIER (Me GUILLOTTE), avocats au barreau de LYON

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CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da79

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

née le 01 Novembre 1973 à SAINT CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT CHAMOND (LOIRE) représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Saba BENZEGHIBA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

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Journal officiel
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CHRISTIAN DUMONT SARL

SIREN 320972946GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

31/08/2012

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