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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
698447eccdc6046d47fc7b8c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L'opération consistait au changement des colliers sur la machine. M. [I] déclare avoir déposé le 1er collier. Puis il retire le 2ème collier de la machine et le pose au sol.
Source officielleChambre 3 A
6811b55a1fd650b69542c9a2
28 avril 2025
28 avril 2025
[X] n'apportait pas la preuve du contenu du colis conditionné par ses soins et qu'en suivant les indications du demandeur sur le poids des aspirateurs, le colis aurait dû peser 75,9 kg et non 95 kg.
Source officielle11e chambre
5fde0c719c6653ab8f8e9f1c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Sur la demande reconventionnelle de la SAS Colliers International France: Elle réclame la condamnation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851fa
27 avril 2000
27 avril 2000
incident, tel n'a pas été le cas des deux autres livraisons : À celle arrivée chez elle le 14 octobre 1994 sous le couvert d'une LTA n° 160 8854 1611, concernant 117 colis (58 colis ayant été livrés à
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f0bc4c8f7cbd382f4d30db
3 avril 2025
3 avril 2025
les colis ayant fait l'objet des conclusions du 17 octobre 2018, tous sont prescrits, que parmi les colis ayant fait l'objet de conclusions d'appel du 23 mars 2020 et du 12 octobre 2020, la plupart sont
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf35
3 octobre 2008
3 octobre 2008
Colir et Aldebaran ont interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c4
25 janvier 2001
25 janvier 2001
et vidéo a confié en mars 1996 à la SA LEP INTERNATIONAL FRANCE l'organisation du transport de son équipement de démonstration devant être présenté lors d'une foire exposition à NEW-YORK, selon sept colis
Source officielle4e chambre civile
644229b4d2fa6fd0f804036b
20 avril 2023
20 avril 2023
Il est resté immobilisé au centre commercial avant d'être déplacé dans les locaux de la société Via Location qui en était propriétaire, la société Inter-Colis 66 en étant locataire.
Source officielleChambre sociale
69733342cdc6046d47659dec
22 janvier 2026
22 janvier 2026
sur 99 n'ont pas été livrés, 2 colis n'ont pas été scannés, et 15 colis apparaissent dans la colonne "PREDICT en échec" ce qui signifie qu'ils ont été livrés mais à des créneaux différents de ceux qui
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257110bfda47c900761ce
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Statuant à nouveau : - condamner par conséquent la société France Colis Santé à régler à M.
Source officielle1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968dc
18 mai 2018
18 mai 2018
[Z] a «'listé'» les 16 colis dérobés qui faisaient partie des 23 colis abandonnés par les déménageurs sur le palier.
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c37
2 avril 2024
2 avril 2024
Or, il est apparu que la société Colis privé avait résilié le contrat de sous-traitance de prestations de navettes de colis du 14 mars 2020 par courrier du 5 mai 2020, lequel n'est cependant jamais parvenu
Source officielle2e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c09716
3 octobre 2024
3 octobre 2024
INTER-COLIS 66 [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Nese KOÇ, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me RICHAUD INTIMEES : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa5
21 février 2008
21 février 2008
contractuellement prévus et de celle de 17 600 euros au titre de la facturation des re-livraisons de colis.
Source officielleChambre sociale
680b18e598bcafcb3a63e0cf
24 avril 2025
24 avril 2025
qui avait été précédemment déposé, vers 15h00 par l'entreprise 'Colis privé', mettre ce colis au bas de votre camion à l'avant puis déposer votre colis'.
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e3a7ecba2a7114e09b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Condamner la Société FRANCE COLIS EXPRESS à verser à M.
Source officielleChambre sociale
6520f695bb275d83183a3cff
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[G] invoque la perte provisoire du livre dédié au scan des colis, qui n'est pas établie, mais admet avoir scanné l'ensemble des colis en une seule fois afin de les déposer au relais colis suivant, sans
Source officielle12e chambre
5fda294799b4426e3ba37dd8
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Il convient dès lors d'examiner à quel stade du transport les dommages sont survenus aux colis des deux LTA.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89793
13 septembre 2007
13 septembre 2007
no1, 515 colis no2, 790 colis no3 et 190 colis no4 et se référant à un bon de commande MDPCD0727, (pièce no39 du bordereau de l'appelante, page 2), Pour la Mairie de La Ciotat : - bon de commande par
Source officielle1ère Chambre A
5fdb753f4e624c5386713a30
7 mars 2019
7 mars 2019
À la verticale de chaque résidence, un collier de prise en charge est connecté à la canalisation. Lors de la visite, il a été constaté la présence de deux différents types de colliers.
Source officiellePage 3 sur 133