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, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière, lors de la mise à disposition: Madame Juliette DUPONT

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00412_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Il soutient que les troubles dépressifs, du sommeil et cardiaques dont il souffre depuis 2002 sont imputables au service.

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Chambre civile 1-7

695f4b41cdc6046d47957ad4

Appel

7 janvier 2026

avis de somme à payer à l'hôpital et aux finances publiques), ne véhiculant pas à l'entretien des troubles de la croyance et de la perception - Absence de désorganisation psycho-comportementale - Sommeil

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Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa9465

Appel

3 avril 2024

dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE La SARL [5], exerçant sous l'enseigne [6], a pour activité la location et la vente de matériel médical (notamment des appareils de traitement de l'apnée du sommeil

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677ecbcdc6046d47418d91

Appel

13 janvier 2026

MARTI-BONVENTRE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Décembre 2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68032e381fa67923f7882a33

Appel

18 avril 2025

[K] [O], juriste muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu

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Chambre sociale section 3

626b8166d1fb03057d9a5066

Appel

28 avril 2022

par son représentant, la société demande à la cour : - de déclarer recevable son recours, - d'ordonner le maintien du droit de prise en charge du traitement (prolongation forfait 9.4 PPC, apnée du sommeil

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ETRANGERS

63465935c024d1adffef7528

Appel

11 octobre 2022

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté, Me MATONDO Alexandrine avocat au barreau de LILLE representant le cabinet ACTIS, INTIMÉ M.

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2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc7c71a6a83181c8c9a

Appel

2 novembre 2023

COTE D'OPALE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [Y] [U] dûment

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1ère chambre civile A

6163bf273aeb4b683cf414c3

Appel

24 juin 2010

régulièrement été communiquée à Monsieur le Procureur Général L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Mai 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 17 Juin 2010, prorogée au 24 Juin 2010, les avoués dûment

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2EME PROTECTION SOCIALE

631ad8f039cffb4f136743d7

Appel

6 septembre 2022

TOURCOING, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme Fozia MAVOUNGOU dûment

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d308d71dfcd8318200eda

Appel

5 septembre 2023

DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Avril 2023 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

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15e Chambre A

60337129da725b259d2d7809

Appel

15 juin 2017

- en deuxième page rectifier la présentation des parties en supprimant la mention de la "SCI DU SOLEIL. [...

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Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873eb

Appel

18 novembre 2004

à tiers détenteurs notifiés de 1998 à 2002 auprès de créanciers de la société, et si elle justifie ainsi avoir agi avec diligence pour le recouvrement de sa créance, il demeure, la société étant en sommeil

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1ère chambre civile B

616359d51416be03751aa406

Appel

14 juin 2011

Date de clôture de l'instruction : 10 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Mai 2011 Date de mise à disposition : 7 Juin 2011 prorogé au 14 juin 2011 les avoués dûment

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1ère Chambre civile

6268dd57b6a90a057d2a5a24

Appel

26 avril 2022

[H] a été dûment convoqué aux opérations d'expertise et qu'il était présent lors de la réunion d'expertise le 13 mars 2015.

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Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c23

Appel

20 novembre 1998

n'a émis ni protestations ni réserves à réception de cette correspondance valant état de sortie ; Qu'il ne peut valablement soutenir que ce document ne lui serait pas opposable, dès lors qu'il a été dûment

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Pôle 1 - Chambre 12

688c4c54119f12788f059def

Appel

31 juillet 2025

; 2° Soit lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande dans les conditions prévues au 1° du présent II et qu'il existe, à la date d'admission, un péril imminent pour la santé de la personne, dûment

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Chambre Etrangers/HSC

67134c05208351cec6586729

Appel

17 octobre 2024

La symptomatologie délirante est persistante et impacte sur le plan thymique, avec morosité de l'humeur et troubles du sommeil. Son adhésion aux soins est faible.

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Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a090

Appel

24 septembre 2007

accomplies au greffe de commerce de Bordeaux à ces dates, ayant porté transfert du siège social au 18 rue du Soleil Levant à GRADIGNAN.

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