COMME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250 Madame [F] [E], représentée par Me Catherine COMME de l'AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

Janvier 1975 à [Localité 25] [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE,Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Paul DELACOURT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 29 AVRIL 2026 Le 29 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats du 13 mars précédent Madame Anne-Laure DELACOUR

de la SELAS IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 - N° du dossier 52945 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Sylvie DELACOURT

saisine d'office en rectification d'erreur matérielle, l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, la cour composée comme suit a délibéré : Madame Sylvie DELACOURT

, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sylvie DELACOURT dans les conditions prévues

représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me Laurence BOULCH, avocat au barreau de CHERBOURG L'A.G.S-C.G.E.A.

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/02989 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Représentée et assistée par Me Jean-Michel DELCOURT

COFIDIS [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240063 S.A.R.L.

Rôle N° 13/00752 SNC EPC FRANCE C/ CPAM DU VAR ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Frédéric DELCOURT

Appelant : Monsieur [H] [J], représenté par Me Dominique INCHAUSPE, avocat au barreau de PARIS, toque : R066 - N° du dossier E00015U5 Intimé : Monsieur [L] [W], représenté par Me Denis DELCOURT

. : 80855118001 - assistée de Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN [1], réf. : 339002 - Maître Dominique LEYER, réf. : Factures - [4], réf. : 49414250, 49676251 - Madame [K] [U], réf

DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, greffière, Attendu que [F] [D] a déclaré par conclusions déposées par RAPVA le 08 avril 2024 se désister de

DELCOURT, greffière, Attendu que M. [S] [P] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre M.

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230128 APPELANTE Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 4] INTIME Nous, G.

Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Anne sophie DELCOURT (avocat au barreau d'ARRAS) INTIME Madame Audrey Z... ... ...

l'article 462 du code de procédure civile, Ordonne la rectification de l'arrêt rectificatif rendu le 28 novembre 2024 la manière suivante : Au lieu de la mention : 'Condamne la Scp Patrick Delacourt

[Z] était entachée d'irrégularité et a condamné en conséquence la société Ambulances Delacour à verser à M.