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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0033bcaf505db6965f3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Adresse 5] [Localité 6] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 20 juillet 2022 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 02 mai 2023 tenue par Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
642fb628cece1704f57475bf
6 avril 2023
6 avril 2023
[N] [X] a donné congé au bailleur en sollicitant un délai de préavis abrégé d'un mois. Par acte du 18 novembre 2019, la SA d'HLM SIA Habitat a consenti à M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
642fb62fcece1704f57475d7
6 avril 2023
6 avril 2023
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66878ccf05d6f7f678d490d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[I] [C] et Mme [R] [U], épouse [C], des locaux loués soit ordonnée à l'expiration du délai de deux mois du commandement d'avoir à quitter les locaux, qu'à défaut de départ volontaire dans ce délai, la
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65aa25baa34ad100085819e1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63c105d9bf9fd47c90a1384a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/011652 du 17/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b00a3bcaf505db696625
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Représenté par Me Gonzague De Limmerville, avocat au barreau d'Amiens substitué par Me Chrystèle Varlet, avocat au barreau d'Amiens DÉBATS à l'audience publique du 25 mai 2023 tenue par Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa53ec601f08318991671
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, Statuant à nouveau, - octroyer à la concluante un délai de 8 mois pour quitter les lieux, - statuer ce que de droit quant aux dépens.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
642fb637cece1704f5747609
6 avril 2023
6 avril 2023
avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85234
25 janvier 2001
25 janvier 2001
DELLELIS, FF PRÉSIDENT Conseillers : Anne-Marie GALLEN, Catherine A.... GREFFIER : Marie-Andrée BODIN aux débats et au prononcé de l'arrêt.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca34cb8dca058e3e7af0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de Lille en date du 2 mai 2022 de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Assigné le 5 mai 2022 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 10 mai 2022 tenue par Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
62c7ca34cb8dca058e3e7af4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En cas d'urgence, la saisine du juge peut intervenir à l'initiative du président de la commission, du délégué de ce dernier, du représentant local de la Banque de France ou du débiteur.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0023bcaf505db6965ec
6 juillet 2023
6 juillet 2023
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0043bcaf505db6965f5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[S] les quittances de loyer pour les mois de mai 2020 à octobre 2020 inclus dans le délai de deux mois suivant la signification du présent arrêt, et dit que passé ce délai, il y sera contraint sous astreinte
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0083bcaf505db696611
6 juillet 2023
6 juillet 2023
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc842799a9057d5dd079
5 mai 2022
5 mai 2022
de paiement et que les circonstances ne justifient pas qu'il soit accordé d'office de tels délais.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6618cf087935f50008be422d
11 avril 2024
11 avril 2024
[N] correspondant à un délai de préavis : Alors que M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
635236a38c924eadffcc4764
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le 09 Avril 1940 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Non comparante, non représentée DÉBATS à l'audience publique du 22 septembre 2022 tenue par Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
635236aa8c924eadffcc4796
20 octobre 2022
20 octobre 2022
avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65321a9e9e4ea48318f5ab6d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis
Source officiellePage 3 sur 354