DECATHLON FRANCE CCC délivrées à Me [R], Me BEZOMBES, Pôle emploi, le 14/10/2022 Grosse délivrée le 14/10/2022 à Me DENJEAN, Me BEZOMBES

Frédéric DENJEAN, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport et Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère.

procédure suivie entre: APPELANTE [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] INTIMEE Madame [I] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascale BENHAMOU de la SCP CABINET DENJEAN

DELVER, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [M] [O] [S] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pascale BENHAMOU de la SCP CABINET DENJEAN

de TOULOUSE, (postulant) et par Me Anthony RIGOUT, avocat au barreau de TOURS (plaidant) INTIME Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine LOMBARD de la SCP CABINET DENJEAN

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MAI 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.Frédéric DENJEAN

représentée par Me Pierre-Marie DEJEAN de la SELARL BOUSQUET-DEJEAN-LE DISEZ, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Murielle ROUMIEU, avocat au barreau de LYON LA SOCIÉTÉ

- condamné la Sas Etablissement Degreane aux dépens en ce compris les frais d'expertise.

greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Madame [W] [S] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale BENHAMOU de la SCP CABINET DENJEAN

CHATEAU, avoués à la Cour assistée de la SCP DENJEAN - ETELIN M.C. - ETELIN C. - SERIEYS, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur [T] [N] [Adresse 11] [Localité 13] représenté par la SCP B.

CONVERSO Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 35] Représentée par Me Sophie PRESTAIL de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL

La circonstance que la SAS Degreane n'ait pas prononcé de mise à pied à l'égard de M.

Société SCCV CAZERES Forme juridique : SCCV [Adresse 7] [Localité 4] Non assignée, non constituée Dossier RG 22/1964 Monsieur [Y] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Sophie DEJEAN

Me Laurence DESPRES de la SELARL DESPRES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Antoine LOMBARD de la SCP CABINET DENJEAN

Représentée par Me Nathalie CLAIR de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [F] [L], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Antoine LOMBARD de la SCP CABINET DENJEAN

SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE, toque : 26 Mme [P] [W] Représentant : Me Géraldine ROUX de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 781 Me Sophie DEJEAN

X... par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assistée de Maître Christophe DEJEAN, avocat au barreau de BORDEAUX la SA Y... I. M. Y...

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MAI 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.Frédéric DENJEAN