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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
63119dba6f0d304f138e5edf
1 septembre 2022
1 septembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère DOLBEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63119dbb6f0d304f138e5ee1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère DOLBEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624844b1a50c277d4c5b75
21 avril 2022
21 avril 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère DOLBEAU
Source officielleChambre sociale 4-4
6968b752cdc6046d475e489b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 décembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère DOLBEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e2551627057d32e050
13 mai 2022
13 mai 2022
PARIS, toque : B0087 Assistée par Me Stéphane MIGNÉ, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mars 2022, en audience publique, Bérengère DOLBEAU
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016789
22 octobre 2025
22 octobre 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère DOLBEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca5c7f0bb23e37dd4fceca
12 novembre 2020
12 novembre 2020
été débattue le 15 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène FILLIOL, Présidente de chambre Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de Chambre, Madame Bérengère DOLBEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fda42a6f4b342898cdf5431
5 septembre 2019
5 septembre 2019
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère DOLBEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6262486cb1a50c277d4c5c30
21 avril 2022
21 avril 2022
François LEPLAT, Président de chambre Mme Anne-Laure MEANO, présidente Mme Bérangère DOLBEAU, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9470d41e0057d43e658
12 mai 2022
12 mai 2022
François LEPLAT, président de chambre Mme Anne-Laure MEANO, présidente d'assesseur Mme Bérengère DOLBEAU, conseillère qui en ont délibéré Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret n
Source officielleChambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f67322
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DOLCEA CREATION GDP VENDOME N° SIRET : 412 967 291 [Adresse 2] [Localité 42] S.A.S.U.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63119dbb6f0d304f138e5ee5
1 septembre 2022
1 septembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère DOLBEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c16ce2d0c6fcb0c3cb7c
2 septembre 2022
2 septembre 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 juin 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président chargé du rapport et Bérengère DOLBEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
625bae7144cde4277d1bd5d6
15 avril 2022
15 avril 2022
toque : C1050 Assistée par Me Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P074 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2022, en audience publique, Bérengère DOLBEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624848b1a50c277d4c5b8b
21 avril 2022
21 avril 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère DOLBEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fd973fc9fafaf6162e762ac
29 janvier 2020
29 janvier 2020
postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 décembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Anne-Marie SAUTERAUD, Présidente Mme Bérengère DOLBEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fda42a8f4b342898cdf5437
5 septembre 2019
5 septembre 2019
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère DOLBEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
625bae7144cde4277d1bd5d2
15 avril 2022
15 avril 2022
HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2022, en audience publique,Bérengère DOLBEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624848b1a50c277d4c5b91
21 avril 2022
21 avril 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère DOLBEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624849b1a50c277d4c5b97
21 avril 2022
21 avril 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère DOLBEAU
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