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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
659f95ea3328fa00087a2516
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[L] [P] [G] en ses déclarations par visioconférence, Maître Dominique Serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu
Source officielleChambre 1 A
633fc2eee633183e2ee1793b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
MINUTE N° 471/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Dominique Serge BERGMANN Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
631986db51eeae4f1309d0e3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Prononcé à [Localité 4], en audience publique, le 06 Septembre 2022 à 16 h 50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 1 A
635387e8513cb5adff94365b
21 octobre 2022
21 octobre 2022
FASTE assistée de Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.S.
Source officielleChambre 1 A
69fc2a3ecdc6046d47e301e0
6 mai 2026
6 mai 2026
PINO prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66ac768ca9cfa399a90d1e1d
1 août 2024
1 août 2024
Après avoir entendu Maître Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour M. [R].
Source officielleChambre 1 A
64bb73310d42fcd969e7ce73
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Copie à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Laurence FRICK le 19 Juillet 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
631986da51eeae4f1309d0df
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[V] [C] [E] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [H] [B], interprète en langue arabe assermentée, Maître Dominique Serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR, commis
Source officielleChambre 1
677f67b08c38f76f783033ad
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique Serge BERGMANN, avocat à la cour, substitué à la barre par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour DÉFENDERESSE AU
Source officielleChambre 1 A
677f67b18c38f76f783033b1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Copie à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Noémie BRUNNER Ordonnance notifiée aux parties le 08 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 2 A
62c52961a2c42363790796fd
1 juillet 2022
1 juillet 2022
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 21/04441 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWEZ APPELANT [B] [Y] Représenté par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de
Source officielleChambre 11
64b77f22d1e51905db2b1d3c
18 juillet 2023
18 juillet 2023
serge BERGMANN Me Dominique HARNIST le 18 JUILLET 2023 Copie à la commission nationale d'indemnisation des détentions provisoires Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 1 A
63b7ccc36b63637c907b7a55
4 janvier 2023
4 janvier 2023
MINUTE N° 4/23 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Christine BOUDET Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 04.01.2023 Le Greffier
Source officielleChambre 17 (SC)
627f48d2551627057d32df72
4 mai 2022
4 mai 2022
2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [J] [D] née le 11 Août 1990 à CHATELLERAULT (86100) de nationalité française 51B rue Jacques Prévert 86100 CHATELLERAULT assisté de Me Dominique
Source officielleChambre 1 A
68e897f46d821fc8a3c6564a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MINUTE N° 405/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Dominique HARNIST Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre 1 A
63b91abcb63d827c909cac3c
4 janvier 2023
4 janvier 2023
MINUTE N° 12/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Dominique Serge BERGMANN Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre 1 A
6440d7dae704a005d1ed6f42
19 avril 2023
19 avril 2023
MINUTE N° 194/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Dominique Serge BERGMANN Le 19.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre 2 A
69f44249cdc6046d472e7dbc
30 avril 2026
30 avril 2026
Ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 1] représentée par Me Dominique serge BERGMANN, avocat à la cour. INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleChambre 2 A
6309b3e8a521cdc5630b7a2d
26 août 2022
26 août 2022
MINUTE N° 355/2022 Copie exécutoire à - Me Dominique serge BERGMANN - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 26 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 3 A
6620b8c2bd6a8f00086ab8b9
15 avril 2024
15 avril 2024
MINUTE N° 24/195 Copie exécutoire à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officiellePage 3 sur 5
BERGMANN, Dominique, Serge
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Nicolas FLESCH 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art.
24/05/2026
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BERGMANN, Dominique, Serge
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée au 8 juillet 2024. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Nicolas FLESCH, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judici
22/04/2025
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