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549 résultats pour « Dubroue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

6348ff6e63d497adffda3fa9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

LEVEQUE-DUCROT Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT

Source officielle

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CA

Recours Hospitalisation

68d7705a4a9e93a91e2fcd6a

Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

DUBOIS, assistée de C. MESNIL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit. Nous, A.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ebc049b777bc8e4ad63637

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Représenté par Me Clémence DUBRUQUE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES S.A.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65a786528121050008662faa

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Maître Carine DUCROUX de la SELEURL DUCROUX CARINE, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 373 INTIMES **************** Composition de la cour : En application des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931ba

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Par déclaration en date du 4 avril 2016 Maître DUBRULLE a relevé appel de cette décision au nom de Monsieur Michel X....

Source officielle
CA

8ème chambre

6711fac97603bf88a1884825

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier, Vu la déclaration d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eec

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Madame DUROU B... a conclu le 10 janvier 2006, mais l'appelante n'a conclu que le 15 mai 2006, suivie par Madame DUROU B... le 16 mai 2006, première date retenue pour la clôture des débats qui a été reportée

Source officielle
CA

1re chambre civile

6262480ab1a50c277d4c5aa7

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

représentée par Me Anne GESLAIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 assistée de Me Hugues DUCROT

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68e8964bf14914fb075ebd9b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

'LE RHODANIEN' Représenté par son Syndic, la Société REGIE DES GONES dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON

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CA

Référés

6260f7e16d9e13277d6e3749

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

LEVEQUE-DUCROT S.A.R.L.

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CA

3ème chambre A

69f19cd2cdc6046d47ee1964

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

qualité audit siège Représentant : Me Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocat au barreau de LYON APPELANT Organisme ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO Représentant : Me Hugues DUCROT

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CA

3ème chambre A

667fa3620693c2be63c5bd05

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EAU DU GRAND [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de

Source officielle
CA

3ème chambre A

6718949bd8ceca1cd7019086

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

SUD ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00588_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

A, représenté par Me Dubreux, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer un titre

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CA

1ère Chambre

6794815e0175ed452fca5988

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TD DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CA

1ère chambre civile B

6711fac97603bf88a188481f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

syndicat de copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice la société CITYA VENDOME LUMIERE, ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hugues DUCROT

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CA

1ère chambre civile B

67ef6e1447c7caf29d4c4edb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 08 Février 2023, enregistrée sous le n° 18/12444 La société COGEDIM GRAND [Localité 7] SNC [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Hugues DUCROT

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CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8722a

Appel

29 juin 2004

29 juin 2004

.. née le 21 Janvier 1957 à VERSAILLES (78000) de nationalité FRANCAISE 6 Sente du Sac à Vin 78640 VILLIERS ST FREDERIC représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués assistée de Me DUCROUX

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155047

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier René Dubos

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CA

Taxes et dépens

69e1d116cdc6046d4789b656

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DEMEUSURE [Adresse 1] [Localité 1] Comparante, représentée par Madame [Q] [R] CONTRE : Maître [X] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, représenté par Me Anne cécile DUBOIS

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