GREFFIER d'audience : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.

GREFFIER d'audience : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.

Il soutient que, dans le cadre de l'enquête sociale, Madame Elisa Y... a accepté qu'il exerce un droit de visite à son domicile un samedi sur deux.

En l'espèce, il n'est pas contesté que Mme Elisa A...Veuve X... est décédée des suites d'une fibrose pulmonaire.

prise en sa qualité d'administrateur des biens et de représentante de Madame Elisa X... Y...

APPELANTE Madame Elisa X... ... ... 97120 SAINT-CLAUDE Non Comparante, ni représentée INTIMÉES CAF DE LA GUADELOUPE Sise Parc d'activités La Providence-Zac de Dothémare 97139 LES ABYMES

Elisa Y...

de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Gwenaël SAINTILAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0664 DEFENDERESSE AU DEFERE Société civile ELISA

Z... est issue Elisa née le 27 novembre 2007. Le couple s'est séparé en juin 2008.

19552 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Septembre 2012- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 11781 DEMANDEURS EN OMMISSION DE STATUER Monsieur Amaury Alexandre Stéphane X... et Mademoiselle Elisa

Madame Elisa Y... X..., . Madame Marie-Paule Z..., .

C/ SCI ELISA Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 06 Août 2010, enregistrée sous le no 10/ 00120.

2026 Le deux juin deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du quatre mai mille vingt six, Madame Véronique VEILLARD, magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Elise

Maître XXX XXX, conseil du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 5 rue Elisa Lemonnier 75012 Paris, représenté par son syndic, le cabinet PG LANCe 1 CIE, de Madame XXX XXX épouse XXX, Monsieur

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MÉDIATION DU 10 JUILLET 2025 Le dix juillet deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD, magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Elise

Elisa Y...

DBWB-V-B7H-F4JE Affaire : Arrêt , origine Cour d'Appel de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 26 Mars 2021, enregistrée sous le n° 18/01306 Mme [T] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Elisa

Deux enfants sont issus de leur union : Charlotte, née le 13 septembre 1992, Elisa, née le 3 mai 2001.