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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
63ca42fe9066fd7c90fc2733
19 janvier 2023
Prise en la personne de son gérant Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 443 061 841 Dont le siège social est au [Adresse 9] Élisant toutes domicile au cabinet de Me Edmond FROMANTIN [Adresse
Pôle 5 - Chambre 8
65af6a31b6c6260008b53190
22 janvier 2024
La société Elisa justifie d'une assurance professionnelle de son local situé à [Localité 5], rétroactive à compter du 1er mai 2023 et jusqu'au 30 avril 2024.
8e Chambre A
5fdc63a501e3c58762207d65
29 novembre 2018
agissant par Maître Marie-Sophie C... en qualité de mandataire judiciaire de la SARL ELISA demeurant [...]
CHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c24167
11 juillet 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 07 mars 2024 **** Par acte authentique du 9 janvier 2018, la SCI Elisa a vendu à M.
Pôle 5 - Chambre 15
65af6a1cb6c6260008b53186
17 janvier 2024
Assisté de Véronique COUVET, Greffier lors des débats et de la mise à disposition ; Après avoir appelé à l'audience publique du 10 janvier 2024 : HK MANUFACTURING LTD, Société de droit irlandais Élisant
Avis
CADA:20142277
3 juillet 2014
Maître XXX XXX, conseil du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 5 rue Elisa Lemonnier 75012 Paris, représenté par son syndic, le cabinet PG LANCe 1 CIE, de Madame XXX XXX épouse XXX, Monsieur
Cour d'Appel
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17 mars 2015
né le 12 mars 1957 à AMNEVILLE (MOSELLE) Élisant domicile chez Me Jean-Pierre I... ... 75116 PARIS Alim Y...
65b20ed2c4cf860008dff582
24 janvier 2024
Elisant domicvile au cabinet CMS Francis Lefebvre [Adresse 4] [Localité 7] Société [B] BOGART INTERNATIONAL BV, société de droit néerlandais Elisant domicvile au cabinet CMS Francis Lefebvre [Adresse
6253ccffbd3db21cbdd91f71
29 janvier 2015
Attendu que la dette de la société Eliade envers la banque, garantie par le cautionnement solidaire de M.
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9e
15 décembre 2011
Il soutient que, dans le cadre de l'enquête sociale, Madame Elisa Y... a accepté qu'il exerce un droit de visite à son domicile un samedi sur deux.
6253cd8abd3db21cbdd939a7
8 février 2017
En l'espèce, il n'est pas contesté que Mme Elisa A...Veuve X... est décédée des suites d'une fibrose pulmonaire.
6253cc68bd3db21cbdd90027
19 décembre 2012
prise en sa qualité d'administrateur des biens et de représentante de Madame Elisa X... Y...
6253cd6bbd3db21cbdd934b7
5 septembre 2016
APPELANTE Madame Elisa X... ... ... 97120 SAINT-CLAUDE Non Comparante, ni représentée INTIMÉES CAF DE LA GUADELOUPE Sise Parc d'activités La Providence-Zac de Dothémare 97139 LES ABYMES
6253cc8ebd3db21cbdd9076e
14 juin 2013
Elisa Y...
Pôle 4 - Chambre 5
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5 février 2014
de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Gwenaël SAINTILAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0664 DEFENDERESSE AU DEFERE Société civile ELISA
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c5
5 septembre 2011
Z... est issue Elisa née le 27 novembre 2007. Le couple s'est séparé en juin 2008.
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26 juin 2014
19552 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Septembre 2012- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 11781 DEMANDEURS EN OMMISSION DE STATUER Monsieur Amaury Alexandre Stéphane X... et Mademoiselle Elisa
68df5a4221a269c127203b5c
2 octobre 2025
Prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 444 608 442 Dont le siège social est au : [Adresse 6] [Localité 10] Élisant domicile au cabinet de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01068_20230105
5 janvier 2023
B, représenté par Me Elissalde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2021 du préfet de la
Juge des référés
ORCA_24BX01540_20250129
29 janvier 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024 et régularisée le 19 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Elissalde, demande à la cour : 1°) d'annuler
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