Ces catégories professionnelles sont très nombreuses et distinguent notamment le 'soudeur boulangerie' du 'soudeur lavage'.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00101 ARRÊT DU 24 Avril 2025 APPELANT

Stéphane X... ... 53500 ERNEE représenté par Maître MAILLARD, avocat substituant Maître Emmanuel-François DOREAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Faouzi Y..., exerçant sous l'enseigne

Madame Natacha LAVILLE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

T..., inspecteur sur le secteur de Laval, qui déclarent : - Mme J..., " J'ai conservé la partie commerciale relative à l'établissement de devis et contrat pour l'établissement de LAVAL ", - M.

ARRÊT RENDU LE 20 Juin 2002 APPELANT: Monsieur Sébastien LE X... 41 C rue du Pavement Appt 480 53000 LAVAL Convoqué, Représenté par Maître HELOUVRY substituant Maître Emmanuel-François DOREAU, avocat au

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Emmanuel LEGRAND la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES

par L'UNEDIC-CGEA DE RENNES 4 Cours Raphael Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION

: Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me GENDRON Capucine, avocat substituant Maître Emmanuel-François DOREAU de la SELARL DOREAU-GOUEDO ET ASSOCIES, avocat au barreau de

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00074 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANT

* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, la cour, saisie par requête du 7 mars 2024, et sans audience, composée de Madame Natacha LAVILLE

La société GROUPAMA Centre Manche disposait, par ailleurs, sur la ville de Laval, d'une autre agence, Laval Technopole, ces deux points de vente relevant d'un secteur commercial où étaient affectés en

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00279 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUHI Jugement du 16 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère

Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 311079 INTIMEES : UNEDIC DELEGATION

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

, substitué à l'audience par Me Emmanuel GILET INTIMES : M.

Mme [R] [T] épouse [W] née le 18 Août 1994 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentés par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Emmanuelle