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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00688_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2021 et le 25 avril 2021, Mme C, représentée par Me Fenze, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier
Source officielleSécurité sociale
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29 mars 2011
29 mars 2011
cadre de l'enquête un expert a été requis ; le 14 juin 1996, il a examiné le camion qui avait été saisi par les gendarmes ; l'expert a déroulé le tuyau flexible et a constaté qu'il ne présentait pas de fente
Source officielleCour d'Appel
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21 novembre 2007
21 novembre 2007
le premier, jean pour le second, celui-ci reprend toutes les caractéristiques techniques et esthétiques de la veste ROSINE, soit une coupe courte s'arrêtant à la taille, un petit col chemise, deux fentes
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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6 avril 2023
6 avril 2023
MALADIE DE MOSELLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [T], munie d'un pouvoir général INTIMÉE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-Emmanuel FENDER
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00576_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le fils de Mme A nécessite des soins de santé rapprochés dans le cadre de la prise en charge de sa fente labio-palatine.
Source officielle3ème chambre
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17 août 2023
17 août 2023
ALLIANZ IARD SA inscritre au RCS de [Localité 9] sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 1] FENSE, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en l eur qualité audit siège
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
Française, demeurant [Adresse 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009231 du 07/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Lisiane FENIE-BARADAT
Source officielleCour d'Appel
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17 septembre 2013
17 septembre 2013
né le 1er juin 1978 à Feni de nationalité bengladaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me SALOME Peggy, commis d'office, du barreau de Paris et M.
Source officielleCour d'Appel
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6 octobre 2014
6 octobre 2014
.-23100 FENIERS représentée par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 6750 du 16/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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13 août 2024
13 août 2024
D'IRRECEVABILITÉ Treize août deux mille vingt quatre APPELANTE : SAS TMD FRICTION FRANCE prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Emmanuel FENDER
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01643_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
maire de la commune d'Ajaccio s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la reconstruction d'une terrasse, sur la parcelle cadastrée section CV n° 28, située au lieu-dit " Capo di Feno
Source officielle3ème chambre
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
En l'espèce, les travaux de la Sarl de la Piscine au Jardin ont été réceptionnés le 6 septembre 2018 avec des réserves concernant une fente du mur en dessous du perçage des entrées (tuyaux et câble électrique
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd18d
5 mai 2022
5 mai 2022
Se plaignant de désordres sur l'immeuble principal et sur le mazet (apparition de fentes, évolution destructive d'un des bâtiments annexes à l'immeuble principal ainsi que la déstabilisation du pool house
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90167
15 janvier 2013
15 janvier 2013
les résistances et fusibles grillés qui ne caractérisent pas en eux-même un vice interne à la fendeuse, il n'en demeure pas moins que le matériel s'est avéré défectueux dans ses éléments propres à la fente
Source officielleCour d'Appel
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14 octobre 2008
14 octobre 2008
née le 29 Juin 1950 à FEZ (MAROC) Demeurant... 24100 BERGERAC représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Maître MONEGER, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01919_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, représenté par Me Feuze, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleETRANGERS
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18 octobre 2022
18 octobre 2022
mesures d'éloignement n'ont pu aboutir dans la mesure où il n'a pas été reconnu comme ressortissant du Maroc par les autorités marocaines, et ce malgré la confirmation par le consulat général de France à Fez
Source officielle1ère Chambre civile
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16 avril 2024
16 avril 2024
S'agissant du trou apparent à droite de la jardinière, il s'agit d'une fente plus large que les autres fentes entre dalles, en extrémité de la terrasse, à un point normalement inaccessible, sachant que
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emilie MERIDJEN MAMANE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0559 INTIMÉ Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Innocent FENZE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60335baeceaa500cb2b75b3a
30 juin 2017
30 juin 2017
section RG n° 13/01220 APPELANT Monsieur [A] [K] [Adresse 1] [Localité 1] / Fran né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] - Cameroun (99) comparant en personne, assisté de Me Innocent FENZE
Source officiellePage 3 sur 17