COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre MINUTE N°22/00103 RG N° : N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV4Q Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gaspard GARREL,

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/06729 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBY4 Mme [M] [G] épouse [J] Représentant : Me Gaspard JOUAN de la SELARL

[P] [O] Représentant : Me Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JOUAN & OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [G] [I] Représentant : Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE

le n° 23/00394 Madame [E] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jean-charles SEYVE, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gaspard

[U] [D] [T] né le 28 août 1995 à [Localité 1], de nationalité britannique Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Gaspard Lindon, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, convoqué

Gaspard X... ... 13980 ALLEINS Non comparant INTIMEES : Mme Isabelle X... ... ... 13840 ROGNES Comparante en personne Mme Mireille Z... ... 20230 POGGIO MEZZANA Comparante en

à sa demande de communication d'une copie de documents concernant le lot n° 2 « clos couvert » d'un marché public relatif à la réhabilitation de l'hébergement des 2ème et 3ème étages de la caserne Gaspard

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S.

Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre février deux mille seize,

Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf mai deux mille seize, mise

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

paritaire de METZ, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00687 SASU [5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Gaspard

B A, représenté par Me Gascard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que le tribunal a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la Caisse des dépôts et consignations

à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Frédéric GASCARD

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SELARL ONE LEGAL L'AARPI GASPARD AVOCATS la SELARL HUGO AVOCATS ARRÊT du : 17

Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ Compagnie d'assurance MMA Prise en la personne de son représentant légal.

SAINT LADRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère

Dominique GASCHARD, Premier Président, Président, Rapporteur, M. Antoine MOREL, Président de chambre, M. Robert PARNEIX, Président de Chambre, M.