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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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30 novembre 2011
S'agissant de la demande en paiement de primes exceptionnelles ; il convient de constater au vu des bulletins de salaires produits que des primes étaient régulièrement versées en janvier et juillet sous
1ère Chambre
5fdc96c940a37eb9cad080d1
13 novembre 2018
Hubert D... GG... M. François-Eric D... GG... M. Olivier D... GG... M. Benoît D... GG... M. Nicolas D... GG... M. A... D... HH... Melle Marine D... HH... M. B... D... HH... M. C... D...
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24 juillet 2014
.-87250 FROMENTAL représentée par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean Louis BOUCHARD Profession : Sans profession, ...-87250 FROMENTAL n'ayant pas constitué avocat
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21 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
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13 juin 2012
d'usage jusqu'en juillet 2008, à l'exception des salariés ayant exercé le droit de retrait, et ce malgré la dénonciation de ces primes par courrier des primes d'usage en septembre 2007.
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20 juin 2012
Grégory X..., d'une demande tendant à obtenir un solde de prime d'objectif de 9. 000 €, outre congés payés et une indemnité de procédure, a fait droit à la demande du salarié, en lui a allouant également
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16 mai 2012
En décembre 2009, il a perçu à titre de " solde prime annuel " la somme de 704, 50 dans lequel était vraisemblablement incluse la prime mensuelle de décembre.
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8 février 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
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ces primes étaient versées au salarié.
Chambre sociale
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19 octobre 2023
ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT C/ [B] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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Sa prime correspondant au samedi 14 février ne lui avait pas été versée.
6253cc26bd3db21cbdd8f451
31 janvier 2012
Sur le bien fondé de la demande de provision il est rétorqué que les primes qui totalisaient la somme de 55.070,06 euros sont rigoureusement celles qui ont été approuvées par les deux parties.
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primes étaient versées au salarié.
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6 février 2002
EN CAUSE 1 ) REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 54 Quai de la Râpée 75599 PARIS CEDEX 12 APPELANTE représentée par Me SENTUCQ-CABANE Avocat à la Cour M 1098 2 ) Monsieur Hubert
1ère chambre civile A
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23 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANTE : AGMF PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL PRIMA
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11 mars 2013
X...saisissait le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins d'obtenir des rappels de rémunération concernant la prime d'habillement, les primes de nuit et de dimanche, la prime de fin d'année et
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26 mai 2008
En l'espèce, il convient d'observer que la décision d'octroi de la prime découlait d'un usage local (la prime de vie chère dans les départements d'outre-mer).
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25 juin 2012
Cependant, la société 6'Tem ne justifie en rien du caractère indû de cette prime pour le salarié concerné et notamment du fait allégué par elle qu'une telle prime serait réservée aux ouvriers.
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19 octobre 2011
Sur la demande en paiement de la prime de treizième mois : M X... réclame le prorata temporis d'une prime dite de treizième mois qui selon lui apparaît sur ses bulletins de salaire et sur l'annonce
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16 novembre 2011
son contrat de travail n'étaient jamais revenus sur l'existence de cette prime.
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