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368 résultats pour « Hertel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

6035dede95087b454bd27207

Appel

10 février 2016

10 février 2016

La société HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE fait partie du groupe HENKEL présent dans de nombreux pays et qui emploie plus de 50000 personnes.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

603758632775413614e097c5

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

[U] [N] représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137, substitué par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMÉE SA HENKEL FRANCE [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63c256a50bfda47c90076097

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le 23 juillet 2021, le groupe Henkel a racheté la société Swania, les deux sociétés ont fusionné et la société Swania a été dissoute pour devenir Henkel France.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

633fc2fee633183e2ee179ad

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

aux dépens de l'instance ; - débouter Mme [D] [N] et la SCP Van Den Bos - Mixte - Abbad - Herbette - Becue de toutes leurs demandes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f61b26a7d96977b650

Appel

25 août 2023

25 août 2023

PREMIUM venant aux droits de la SCI HERACLES RÉSIDENCES, immatriculée au RCS de Paris sous le n°798 125 175, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616290cee498f0b428bb8345

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

-------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'[Localité 1] N° de rôle : 11/06153 Monsieur [N] [H] c/ SA Hérakles

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e961fcdc6046d47653021

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

CRECHE LES PETITS MALINS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Verrando Me Chainay Me Paublan Me Heurtel

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02261_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

La zone d'activités du Bosc-Hêtrel 1, d'une superficie de 35 hectares, a été créée par la commune de Criquebeuf-sur-Seine en 2005.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbd7b2d57469b6a905f584

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Ce tracé est celui de la voie goudronnée permettra l'accès aux immeubles de la propriété de la SCI HERTEL.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6a0fe9c3cdc6046d4787f2f5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

personne de son gérant en exercice, domicilié de droit audit siège, Représentée par : Me Sophie DIOT, avocat au barreau de REIMS Le vingt-et-un-mai deux-mille-vingt-six, Nous, Claire Herlet

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6a0fe9c8cdc6046d4787f354

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [H] [F], née le 16 octobre 1989 à [Localité 4] (Ardennes) et demeurant [Adresse 2] à [Localité 5], N'ayant pas constitué avocat Le vingt-et -un mai deux-mille-vingt-six, Nous, Claire Herlet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

654b37d756298f8318387c57

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[Y] [W] et Mme [I] [X] à la Selarlu Heracles à hauteur de 2.500 euros hors taxes au titre des diligences et de 2.458,95 euros hors taxes au titre du résultat, et a condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89993

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

; - rapporter la mesure de constat ordonnée et diligentée ; - la dire nulle et de nul effet ; - dire et constater en conséquence que le rapport dressé par l'huissier constatant Maître HERBETTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a8a8a5ae27812390df13

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

025 811 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant un avocat plaidant, Me Anne HEURTEL

Source officielle
CA

19e chambre

652f79b3b053208318995cf3

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG : 21/00069 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS la SELARL HEURTEL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

652a30747ed1ea83181124a9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

HERATEC C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBRISON du 18 Janvier 2021 RG : F19/00081 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

Source officielle
CA

4e chambre civile

6260f8e16d9e13277d6e37c5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

MOTIFS Doivent être mis en exergue les faits suivants : - la société ABL, alors syndic de la copropriété Herakles, a passé commande selon devis du 26/07/2016 à la société Ombre et Confort pour la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8634c

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

jugé régulier, Et au fond, y faisant droit, Réforme la décision déférée et statuant à nouveau, Suspend les effets de la clause résolutoire jusqu'à l'exécution du plan de redressement de l'EURL HÈTEL

Source officielle
CA

14ème chambre

6163eba9667415156fa41eb5

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 30] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 21] représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE - N° du dossier 09/382 assisté de Me Anne HEURTEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d419

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

né le 17 Septembre 1978 à SAINT MANDE de nationalité Française ... 94340 JOINVILLE LE PONT représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE - No du dossier 09/382 assisté de Me Anne HEURTEL du Cabinet BEHILLIL

Source officielle