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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

668cd243bbc9a118c6c63f2f

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

1988 à [Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

668cd243bbc9a118c6c63f31

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

Localité 3] (MAROC) ([Localité 3]) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

668cd243bbc9a118c6c63f33

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

1994 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

668cd243bbc9a118c6c63f37

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

à [Localité 3] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

668cd243bbc9a118c6c63f3b

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

1992 à [Localité 4] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

652a306a7ed1ea8318112475

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Mai 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative à [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

68eddab4c8f5ccbb77339a01

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

68eddab4c8f5ccbb77339a05

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

[H] né le 28 Juin 2000 à [Localité 2] (ANGOLA) de nationalité Angolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

68eddab4c8f5ccbb77339a0b

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

] né le 19 Septembre 1993 à [Localité 1] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

68eddab4c8f5ccbb77339a0d

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

] né le 22 Août 1992 à [Localité 3] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847ea6687f7c904cba6f

Appel

22 janvier 2023

22 janvier 2023

Octobre 2003 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

6684ead2a0de54ff609f7d44

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

1995 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

668cd243bbc9a118c6c63f35

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

1993 à [Localité 3] ( TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

6871efb457f38d6b27c27715

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

1996 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

634a4f4bacdcd6adff75a9b2

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

le 01 Juillet 2004 à [Localité 3] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

68eddab4c8f5ccbb773399fd

Appel

12 octobre 2025

12 octobre 2025

Juin 2007 à [Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

68eddab4c8f5ccbb77339a07

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

1986 à [Localité 2] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

6528df35aaebb88318fda510

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[S] [X] né le 19 Février 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

6528df35aaebb88318fda51c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Y] né le 15 Novembre 1978 à [Localité 1] - TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

6528df36aaebb88318fda51e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[O] [F] né le 13 Février 1984 à [Localité 2] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU, avocat

Source officielle

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