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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00448_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, où siégeaient : - M. Marcovici, président, - M. Revert, président assesseur, - M. Lombart, premier conseiller.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6516b6c6260008b52f11
22 janvier 2024
22 janvier 2024
: monsieur [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Maître Olivia Colmet Daage de la SELEURL Olivia Colmet Daage avocat, avocat au barreau de Paris, substituée par Maître Julien
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c79
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le docteur [X], expert désigné pour procéder à l'expertise médicale, a établi rapport de ses opérations le 27 juillet 2018 en concluant à l'absence de lien de causalité entre l'accident de trajet du 17
Source officielle2ème Chambre
6809c7465f55848ebdc19ff1
22 avril 2025
22 avril 2025
[E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ROBIN - Me SCAPIN-ALLAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43e93e17a637920558b
4 juillet 2022
4 juillet 2022
PRONONCE : Le 24 juin 2022, le délibéré a été prorogé au 04 juillet 2022.
Source officielle5e Chambre
5fd9c326b33cd9ba26fc797f
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Le 18 mars 2015, il a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour une 'périarthrite scapulo-humérale droite sévère'.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01849_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet 2021 et 14 juin 2022, M.
Source officielle2ème chambre sociale
69d89e21cdc6046d47bccc4b
9 avril 2026
9 avril 2026
La société a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester le taux d'IPP attribué à sa salariée, puis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception expédiée le 21 juillet
Source officielle2ème chambre sociale
69786fd9cdc6046d47d73338
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du 27 janvier 2021 faisant état d'une ' G#Tendinopathie supra épineuse épaule gauche sur efforts de portages professionnels, confirmée par [5] ' et d'une date de première constatation médicale au 20 juillet
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e61fde28ee4207113e6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
* * * * * Le 27 juin 2000, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9a88a2258b37c9d74d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
médical initial du 2 juillet 2020 mentionnant : « à gauche, rupture partielle de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM ».
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
643a4269d83dbd04f5fb296b
14 avril 2023
14 avril 2023
Le certificat médical initial du 27 juin 2017 faisant état d'une périarthrite scapulo-humérale droite.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f81
29 janvier 2015
29 janvier 2015
X...a servi dans la marine nationale du 6 septembre 1960 au 25 juin 1962 puis dans la légion étrangère du 14 août 1968 au 5 juillet 1972.
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d064
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 4 juin 2019, la caisse a notifié à la société [5] la fixation d'un taux d'incapacité permanente partielle de 20% à la date de consolidation.
Source officielleChambre Sociale
6288829eedb9a9057d0d2a65
19 mai 2022
19 mai 2022
2018, ° du 2 juillet 2018 au 2 septembre 2018
Source officielleCour d'Appel
Société TRANSPORTS RICAULT INTERNATIONALc/Société NEXIA
6253ca95bd3db21cbdd8b75b
9 juin 2008
9 juin 2008
La société Scapest a confié à la S.A. Nexia, assurée auprès de la S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
663089700316960008413497
26 avril 2024
26 avril 2024
Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical établi le 18 décembre 2017 par le docteur [U] faisant étant d'une 'périarthrite scapulo-humérale supinatus évoluant depuis 2011'.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294da2c423637907964a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ARRET N° 533 CPAM DE ROUBAIX TOURCOING C/ Société LA REDOUTE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2022 ****************************
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b53b
17 avril 2008
17 avril 2008
Z..., le 10 juillet 2002 de la nécessité d'un délai supplémentaire et par lettre du 20 septembre 2002 présentée le 23 septembre de la fin de l'instruction avec un délai de dix jours et qu'elle a pris sa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312da9a4bcd46bcddb0f6
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02952 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N22C
Source officiellePage 3 sur 22