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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

65b367e88c0355000835f4c1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4bfde28ee420711255

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

représenté par Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : le 5 avril 2024 Audience publique du 25 Juin 2024 tenue par Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20354cfa010008a2d829

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Me Xavier DULIN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 19 JANVIER 2024 Audience publique du 20 Février 2024 tenue par Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d69c71a6a83181c8ea2

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f703c09105db6c0598

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65a8d4e4e12c85000874afb5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65a8d4e8e12c85000874afb7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4bfde28ee42071124f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64b0e838c42a2105dbc59ca5

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 JUIN 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d68c71a6a83181c8e9e

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f903c09105db6c05b4

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64af98ee049d5c05db173171

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Localité 6] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64af98f1049d5c05db173185

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

654c8868e0f87d83181d6e13

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20354cfa010008a2d82b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

642fb694cece1704f574777c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc235bcdc6046d47e1714a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 FEVRIER 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64b0e839c42a2105dbc59cad

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 JUIN 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64b0e839c42a2105dbc59cb1

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 JUIN 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65b367dc8c0355000835f4bb

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 NOVEMBRE 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle

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