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Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2022 à 16 h 49, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

63bfb2bf5e2fbe7c9004362e

Appel

11 janvier 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 11 Janvier 2023 à 15 h 35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

66347ead789e5f0008d7cc8a

Appel

29 avril 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2024 à 14h13, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6350e4b942150aadff23da9b

Appel

18 octobre 2022

Après avoir entendu le conseil de MME LA PREFETE DU BAS-RHIN en ses déclarations, puis Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de Colmar, commise d'office en ses observations pour M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

635387ea513cb5adff943665

Appel

21 octobre 2022

X se disant [Z] [U] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [S] [E], interprète en langue arabe assermentée, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

69f2eb2ccdc6046d470d1c2c

Appel

29 avril 2026

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2026 à 14h35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6974a2aecdc6046d47899afb

Appel

23 janvier 2026

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 23 Janvier 2026 à 14h34, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

63b7ccc56b63637c907b7a61

Appel

4 janvier 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Janvier 2023 à 15 h 25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6780bc787876e75543d1c604

Appel

8 janvier 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 08 Janvier 2025 à 14h54, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

672caad9b74760617d0b4a86

Appel

21 octobre 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 21 Octobre 2024 à 14h35 présente décision, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

66d9496253a64f8b99a4da42

Appel

14 août 2024

[F] [B] [X] - Maître Me Charline LHOTE, avocat au barreau de Colmar, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

65af65f2b6c6260008b52f7d

Appel

18 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Janvier 2024 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M. [M] [T] [O].

Source officielle

Chambre 3

6528df22aaebb88318fda484

Appel

10 octobre 2023

n° minute : 23/433 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

69e85ebccdc6046d4719670d

Appel

21 avril 2026

[Z] [L] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 20 Avril 2026 à 16h04 ; VU les avis d'audience délivrés le 20 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de permanence, à la

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

67f0bc6b8f7cbd382f4d320d

Appel

4 avril 2025

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 04 Avril 2025 à 14h35 l'avocat de l'intéressé Maître Charline LHOTE l'intéressé M.

Source officielle

Chambre 17 (SC)

66bd9a0c1329d1cb8b24ae60

Appel

13 août 2024

Copie transmise par mail : - à Mme [Y] [I] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6350e4b942150aadff23da9d

Appel

18 octobre 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2022 à 14 h 55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6350e4b942150aadff23da9f

Appel

18 octobre 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2022 à 16 h 00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

635236908c924eadffcc471a

Appel

19 octobre 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Octobre 2022 à 16 h 40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

63cb92cc9c02507c9078dd3a

Appel

20 janvier 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 20 Janvier 2023 à 15 h 37, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

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