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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA04870_20251120
20 novembre 2025
Ivan Luben, président de chambre, - M. Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.
DCA_25PA04265_20260205
5 février 2026
Ivan Luben, - et les observations de Me Lafontaine, substituant Me Magdelaine, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25PA03038_20260122
22 janvier 2026
Ivan Luben, - les observations de Me Sadoun, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 1 - Chambre 11
65376126974d258318455203
23 octobre 2023
[F] [N] né le 20 septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention :[2]3 ayant pour avocat Me Cannelle Lujien, avocat au barreau de Paris Tous deux informés
DCA_24PA01608_20241003
3 octobre 2024
Ivan Luben, président de chambre, - M. Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère.
DCA_25PA00931_20251009
9 octobre 2025
Ivan Luben, résident de chambre, - M. Sté hane Diémert, résident-assesseur, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, remière conseillère.
DCA_25PA00948_20251009
DCA_23PA02598_20250710
10 juillet 2025
DCA_22PA02576_20241128
28 novembre 2024
Ivan Luben, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA03452_20260205
Ivan Luben, - et les observations de Me Essaadi, substituant Me Namigohar, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA01145_20241128
DCA_24PA04694_20250515
15 mai 2025
Ivan Luben, président de chambre, - M. Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
3ème chambre
DCA_22PA00356_20220509
9 mai 2022
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2022.
DCA_22PA03378_20251120
Ivan Luben, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21PA05355_20220509
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 9 mai 2022.
DCA_21PA05840_20221216
16 décembre 2022
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.
DCA_25PA00552_20251009
Ivan Luben, résident de chambre, - M. Sté hane Diémert, résident-assesseur, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, remière conseillère.
DCA_25PA00553_20251009
DCA_25PA02106_20251223
23 décembre 2025
DCA_25PA03455_20260109
9 janvier 2026
Ivan Luben, président de chambre, - M. Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.
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