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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
63b7ccc26b63637c907b7a51
2 janvier 2023
2 janvier 2023
MINUTE N° 23/12 Copie à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Marion BORGHI et aux parties par lettre simple Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle14e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d1f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MEGA FOOD C/ S.C.I.
Source officielle5e Chambre
64a7b2673bcaf505db696bd5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4447ffc2c8318ee0258
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 1121000201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/10/23 à : Me Nathalie GAILLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c25
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Vu le recours formé par : SCI MELANIE Chez Monsieur P... R... [...] [...]
Source officielle5e Chambre
6438f3b0a942a604f5e93a15
13 avril 2023
13 avril 2023
MOIRE, Greffier, lors du prononcé : Madame Méganne MOIRE, EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle5e Chambre
6438f3baa942a604f5e93a31
13 avril 2023
13 avril 2023
Copies exécutoires délivrées à : CPAM DES YVELINES [N] [M] Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DES YVELINES [N] [M] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle5e Chambre
6438f3bda942a604f5e93a39
13 avril 2023
13 avril 2023
Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe VIGNEAU CPAM YVELINES Copies certifiées conformes délivrées à : [G] [I] CPAM DES YVELINES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d78
19 octobre 2017
19 octobre 2017
ENTRE : Madame Mélanie X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d8
20 mars 2014
20 mars 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielle16e chambre
63ca43409066fd7c90fc294b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Colette HENRY-LARMOYER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae33
10 janvier 2008
10 janvier 2008
CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE ... 75008 PARIS représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Mes LESAGE & ORAIN, avocats INTIMÉES : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd90100
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Un accueil contractualisé en maison d'enfant à caractère social était mis en place en mai 2011, Mélanie fréquentant l'internat au lycée en semaine.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132e
27 mars 2014
27 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 (no , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre
696918e0cdc6046d476ad373
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3AK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JANVIER 2026
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d3
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI X0813553 du 07 / 04 / 2008 (nos réf CA RENNES : pourvoi no31 / 2008 B1) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91341
27 mars 2014
27 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0cf0c25a97f0381f4b34
19 décembre 2014
19 décembre 2014
Les sociétés MEGA INTERNATIONAL (dite par abréviation MEGA) et SOFTWARE 2 MARKETS ont signé un contrat le 1er février 2010 s'achevant le 31 décembre 2011 avec tacite reconduction aux termes duquel , la
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67c
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Mme Mélanie Elodie Gaëlle A... épouse A... E. U. R. L.
Source officielle5ème Chambre
62cfb223548bc59fcf4f0fac
6 juillet 2022
6 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /22 DU 06 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au
Source officiellePage 3 sur 277